Travaux publics et services gouvernementaux Canada
Mot-symbole Canada

Liens de la barre de menu commune

Liens du menu latéral gauche

Lexique du Tribunal de la concurrrence

Allez aux lexiques et vocabulaires...

Bulletin de terminologie 280

Le Lexique du Tribunal de la concurrence contient 1 117 termes et regroupe la terminologie de la procédure et de l'administration de la preuve à toutes les instances de ce Tribunal. Cet ouvrage bilingue français-anglais constitue un outil très précieux pour les fonctionnaires et les usagers de cet organisme fédéral ainsi que pour les langagiers qui feront usage de la terminologie de cette institution. Il représente également un outil de communication essentiel pour tous ceux qui travaillent dans les domaines du droit, de l'économie et des affaires.

Consultation en direct (HTML)

tribunal.pdf (Aide avec les médias substituts, pdf, 988 Ko)

© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2011


Aide avec les médias substituts

Certains fichiers sont offerts sous forme de document portable (PDF). Pour ouvrir un document PDF, vous devez d'abord installer un des logiciels de lecture de fichiers PDF gratuits suivants :

Si vous ne voulez pas utiliser de lecteur, vous pouvez convertir le fichier PDF en texte HTML ou ASCII en utilisant un service de conversion en ligne, comme l'outil de conversion en ligne Adobe ou la fonction de Google permettant de visualiser la version HTML.

Si vous n'avez pas accès à ces fichiers, communiquez avec nous ou consultez notre page d'aide pour d'autres options.