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Telecommunications and Broadcasting Regulation Vocabulary

English-French Vocabulary

English	Français	Sources listed in the appendix
aboriginal culture	culture autochtone	19
aboriginal people	peuple autochtone	19
abusive comment	propos offensant	15 35
abusive pictorial representation	image offensante	15 35
access-arrangement charges	frais d'accès; frais d'installation d'accès	26
access component	composante d'accès	26
access cost	coût d'accès	1
access line; subscriber line	ligne d'accès au réseau; ligne d'accès; ligne d'abonné	1 24
A physical link that connects a customer location to a telephone company central office to allow calls to be made.	Liaison physique qui relie l'équipement se trouvant chez l'abonné au central d'une compagnie de téléphone pour permettre de faire des appels.
access line service	service de ligne d'accès	1
accessory	accessoire	2
access portion	partie accès	28
NOTE: Of the network.	NOTA : Du réseau.
access tandem	transit d'accès	24
A local telephone company switching facility that aggregates switched access traffic from (or to) a number of individual end offices for delivery to (or receipt from) other exchanges.	Installation de commutation d'une compagnie de téléphone locale regroupant le trafic d'accès commuté depuis (ou jusqu'à) un certain nombre de commutateurs locaux individuels à des fins de transmission (ou de réception) à d'autres circonscriptions.
accountability	responsabilité; obligation de rendre compte	19
accounting cost	coût comptable	1
accounting performance	rendement comptable	1
accounting principle	principe comptable	19
accounting rate of return	taux de rendement comptable	1
accounting record	pièce comptable
accredited political party	parti politique accrédité	35
accuracy-cash payments	exactitude des paiements	27
Measurement Method: The number of occasions on which cash payments are applied to customer accounts incorrectly is expressed as a percentage of total accounts paid.	Méthode d'évaluation : Pourcentage des cas où des paiements sont incorrectement portés aux comptes des abonnés par rapport au total des comptes acquittés.
accuracy-credit charge	exactitude des frais de crédit	27
Measurement Method: The number of occasions on which credit charges are rebated to customers is expressed as a percentage of the number of accounts charged.	Méthode d'évaluation : Pourcentage des cas où des frais de crédit ont été remboursés aux abonnés par rapport au nombre de comptes facturés.
accuracy-directory assistance charges	exactitude des frais d'assistance-annuaire	27
Measurement Method: The number of directory assistance charges refunded to customers is expressed as a percentage of total directory assistance charges billed.	Méthode d'évaluation : Pourcentage des frais d'assistance-annuaire remboursés aux abonnés par rapport au total des frais d'assistance-annuaire facturés.
accuracy-long distance call	exactitude des appels interurbains	27
Measurement Method: The percentage of long distance calls requiring an adjustment because they have been denied and after investigation were found to be unbillable to the original subscriber.	Méthode d'évaluation : Pourcentage des appels interurbains qui nécessitent un rajustement parce que les abonnés nient les avoir faits et que l'on s'est aperçu après enquête qu'ils ne pouvaient être facturés à l'abonné initial.
accuracy-service orders	exactitude des demandes de service	27
Measurement Method: The number of adjustments required after service order information is input into the billing system because of errors which would result in incorrect billing; the number of such adjustments is expressed as a percentage of total service orders processed.	Méthode d'évaluation : Pourcentage de rajustements requis après que les données sur la demande de service ont été introduites dans le système de facturation (à cause d'erreurs résultant d'une facturation incorrecte) par rapport au nombre total de demandes de service traitées.
achieve gold certification	obtenir un disque d'or	30
acquire (v.)	acquérir par achat	33
acquiring corporation	acquéreur	33
... acquiring corporation means a successor that is a corporation referred to in paragraph (2)(a) and that acquires direct control of a carrier.	L'ayant droit qui est une personne morale visée à l'alinéa (2) a) et qui acquiert le contrôle direct d'une entreprise.
acquisition	acquisition	33
NOTE Acquisition of the voting shares.	NOTA Acquisition des actions avec droit de vote.
action; remedy	recours	19
Act of Parliament	loi adoptée par le Parlement; loi votée; loi fédérale	19
actual costs	coûts réels	1
actualities	actualités	35
actual price index; API	indice des prix réels; IPR	36
An index which measures the aggregate price level of actual rates for all capped services.	Indice qui prescrit le niveau composé des prix de tous les tarifs actuels des services plafonnés.
adaptability	adaptabilité	1
additional jack	prise supplémentaire	1
additional tax deductions; ATDs	déductions d'impôts supplémentaires; DIS	36
As a result of its 1990 re-organization and privatization, the tax bases of TELUS Communications Inc.'s assets were established at amounts which exceeded their net book values. The excess of the tax bases over net asset values gave rise to the additional tax deductions.	Par suite de sa réorganisation et de sa privatisation en 1990, les assiettes fiscales de la TELUS Communications Inc. pour ses actifs ont été établies à des montants qui excédainet leurs valeurs comptables nettes. L'excédent des assiettes fiscales sur les valeurs des actifs nets a donné lieu à des déductions d'impôts supplémentaires.
add-on amplifier	amplificateur d'appoint	30
addressable tap	prise de distribution adressable	29
A tap which may be individually controlled by the licensee from the head end to enable, or disable, the passage of discretionary services, or basic services.	Une prise pouvant être contrôlée individuellement par le titulaire à partir de sa tête de ligne, servant à permettre, ou à bloquer, le passage des services discrétionnaires ou de base.
addressable technology	technologie de l'adressabilité	29
Technology allowing the cable operator to control signals provided to individual subscribers through apparatus installed at the head end, and addressable receiving apparatus installed on or off the subscriber's premises.	Technologie permettant au télédistributeur de contrôler l'accès à ses signaux à l'aide d'un dispositif installé à sa tête de ligne. Le dispositif adressable est installé soit à l'intérieur soit à l'extérieur des locaux de l'abonné.
ADISQ; Association du disque et de l'industrie du spectacle québécois	Association du disque et de l'industrie du spectacle québécois; ADISQ
adjournment	ajournement	3
administration charge	frais d'administration	1
adult-oriented musical format	formule musicale orientée vers un auditoire adulte; formule musicale visant un auditoire adulte	30
advance payment	versement préalable; paiement par anticipation	1
advertisement SEE commercial message
advertiser	annonceur; publicitaire	2
advertiser-generated character	personnage créé par l'annonceur	2
advertising	publicité	19 2
Any paid commercial message directed to children or carried in or immediately adjacent to a children's program.	Tout message publicitaire payé, qui est destiné aux enfants ou diffusé pendant ou immédiatement avant ou après une émission pour enfants.
advertising agency	agence de publicité; agence publicitaire	15
advertising material	matériel publicitaire	15
Means (a) a commercial message, (b) a public service announcement, and (c) programming, other than station or network identification or the announcement of an upcoming program voiced over credits, that promotes a station, network or program.	a) Message publicitaire b) message d'intérêt public c) programmation qui fait la promotion d'une station, d'un réseau ou d'une émission, sauf les indicatifs de station ou de réseau et la publicité sonore concernant les émissions à venir présentée lors du déroulement des titres.
advertising of promotional nature	autopublicité	30
Advertising Standards Council clearance number; ASC clearance number; ASC authorization number	numéro d'approbation ASC	2
advisory committee	comité consultatif	18
aerial cable	câble aérien	30
affidavit	affidavit	33
affiliate; member	affiliée	16 25
Any person that controls or is controlled by the Company or that is controlled by the same person that controls the Company.	Désigne toute personne qui contrôle la compagnie ou qui est contrôlée par cette dernière ou par la même personne qui contrôle la compagnie. NOTA Tarif général de Bell Canada.
affiliate	station affiliée	34 35
	NOTA De télévision ou de radio.
affiliate	affiliée	35
A person who controls the licensee, or who is controlled by the licensee or by a person who controls the licensee.	Personne qui contrôle le titulaire ou qui est contrôlée par lui ou par toute personne qui le contrôle. NOTA Règlement sur la distribution de radiodiffusion.
affiliated commercial station	station commerciale affiliée	34
affiliated production company	maison de production affiliée; société de production affiliée; entreprise de production affiliée	7 15 34
affiliation	affiliation	15
affiliation agreement	contrat d'affiliation	15
An agreement between one or more AM licensees or FM licensees and another party, according to which programs provided by the other party will be broadcast by the licensee's station at a predetermined time.	Contrat conclu entre un et plusieurs titulaires AM ou titulaires FM et une autre partie, selon lequel des émissions fournies par l'autre partie sont diffusées par la station du titulaire à une heure fixée d'avance.
agent	mandataire	19 35
agent of a province	mandataire d'une province	19
agent of Her Majesty in right of Canada	mandataire de Sa Majesté du chef du Canada	19
age restriction	limite d'âge	2
aggregate cost	coût global	1
aggregation of partial channels	groupement de voies partielles	28
aggrieved party	partie lésée	4
agreement	entente; accord	15
AHAAT; antenna height above average terrain	hauteur de l'antenne au-dessus du sol moyen; HEASM
ailment	malaise	15
air check	contrôle d'émission	30
air-time credit	crédit de temps d'antenne	30
album; long-playing record; long playing album	microsillon
alcoholic beverage	boisson alcoolisée	15
An alcoholic beverage the sale of which is regulated by the law of the province in which the commercial message is broadcast.	Celle dont la vente est réglementée par les lois de la province dans laquelle le message publicitaire est diffusé.
alcoholic cordial	cordial alcoolique	15
all-items consumer price index	indice d'ensemble des prix à la consommation	16
allocated	réparti; attribué; imputé	1
alphanumeric service	service alphanumérique	8
A service that consists of letters, numbers, graphic designs or still images, or any combination thereof, that may be accompanied by a)background music, b) the programming service of a licensed AM station or licensed FM station, other than an educational radio programming service the operation of which is the responsibility of an educational authority, c) the service of Weather Radio Canada d)the Canadian programming service of a licensed national audio network operation, or e) spoken words that simply and briefly explain or describe what is represented by the letters, numbers, graphic designs or still images.	Service constitué de lettres, de chiffres, de conceptions graphiques ou d'images fixes, ou de toute combinaison de ceux-ci, qui peut être accompagné: a) de musique d'ambiance; b) du service de programmation d'une station AM autorisée ou d'une station FM autorisée qui n'est pas un service de programmation de radio éducative dont l'exploitation relève d'une autorité éducative; c) du service Radio-Météo Canada; d) du service de programmation canadien d'un réseau national sonore autorisé; e) de paroles qui expliquent ou décrivent simplement et brièvement ce que représentent ces lettres, chiffres, conceptions graphiques ou images fixes.
alteration of programming service	modification de services de programmation	35
alternate use	exploitation à l'alternat	1
alternative funding sources	autres sources de financement	34
alternative funding system	autre mode de financement	34
alternative programming	services complémentaires	34
alternative television programming service	service de programmation télévisée complémentaire	19
alternative viewing	choix d'émissions	30
amateur radio band	bande de radio amateur	30
	NOTA : 89-323.
amateur sport	sport amateur	6
amended	modifié	19
amendment	modification	19
	NOTA : Loi déjà adoptée.
American music	musique américaine	18
American syndicated show	émission américaine vendue sous licence	34
AM frequency band	bande de fréquences AM	16
AM licensee	titulaire AM	17
A person licensed to operate an AM station.	Personne autorisée à exploiter une station AM.
amount of commercial time	temps consacré à la publicité	30
amplifier	amplificateur	16
AM station	station AM	35
A station that broadcasts in the AM frequency band of 525 to 1 705 kHz. It does not include a carrier current undertaking or a transmitter that only rebroadcasts the radiocommunications of another station.	Station qui diffuse dans la bande de fréquences AM de 525 à 1 705 kHz, à l'exclusion d'une entreprise à courant porteur ou d'un émetteur qui se borne à réémettre les radiocommunications d'une autre station.
An Act respecting broadcasting and to amend certain Acts in relation thereto and in relation to radiocommunication; Broadcasting Act	Loi concernant la radiodiffusion et modifiant certaines lois en conséquence et concernant la radiocommunication; Loi sur la radiodiffusion	19
An Act respecting telecommunications; Telecommunications Act	Loi sur les télécommunications; Loi concernant les télécommunications
An Act to amend the Canadian Overseas Telecommunication Corporation Act; Teleglobe Canada Act	Loi sur Téléglobe Canada; Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des télécommunications transmarines
analog cable channel	canal analogique de transmission	35
analog channel	canal analogique	35
analogue access arrangement	dispositif d'accès au réseau analogique	1 26
Analysis of Long Distance Service	Analyse du service interurbain	27
The percentage of long distance calls encountering adverse conditions which can be classified as i) blockage failures, and ii) tranmission problems. (NorthwesTel Inc.)	Pourcentage d'appels interurbains enregistrant des difficultés qui peuvent être classées comme suit : i) des blocages ou des défaillances et ii) des problèmes de transmission. (Norouestel Inc.)
anglophone market	marché anglophone	35
ANI SEE automatic number identification
Anik C satellite	satellite Anik C	4
Anik D satellite	satellite Anik D	4
animated film	film d'animation	34
animated production	production animée	12
animated television program	émission d'animation pour la télévision	7
animation industry	industrie de l'animation	34
animation work	travail d'animation	34
announcement	annonce	35
announcer	annonceur; présentateur	30
annual auditor's report	rapport annuel du vérificateur	19
annual return form	formule de rapport annuel	6
annual return of broadcasting licensee form	formulaire de rapport annuel des titulaires de radiodiffusion	35
answer/disconnect supervision	supervision de la réponse/du débranchement	24
A process by which the lifting of the called receiver (answer) or replacement of a receiver at either end of a call (disconnect) is detected and a corresponding signal is passed to initiate action (e.g., start or stop timing, release the circuit).	Processus permettant de détecter quand on décroche le récepteur (réponse) ou quand on le raccroche à la fin d'un appel (débranchement) et qui émet un signal qui déclenche une action (p. ex., départ ou arrêt du compte, libération du circuit).
answering board	tableau de réponse	1
answering machine	répondeur téléphonique	5
answering service	service de secrétariat téléphonique	5
antenna height	hauteur de l'antenne	30
antenna height above average terrain; AHAAT	hauteur de l'antenne au-dessus du sol moyen; HEASM	30
antenna radiation pattern	diagramme de rayonnement de l'antenne	30
antenna structure; antenna supporting structure	bâti d'antenne
anti-chipping	anti-piratage	29
To prevent chipping - e.g. when referring to "anti-chipping" legislation, means Bill C-40 (i.e. new Broadcasting Act) which announces new legislation to counter use of unauthorized decoders.	Pour prévenir le piratage. P. ex. : dans le contexte de la réglementation, «anti-piratage» se réfère au projet de loi C-40 (c'est-à-dire la nouvelle Loi sur la radiodiffusion) qui interdit l'usage de décodeurs non autorisés.
API SEE actual price index
appeal	appel	19
applicable charges	frais applicables	1
applicant	requérant(e)	3
application; petition	demande	19
application form	formule de demande	4
appoint a person (v.)	nommer une personne	35
approval	approbation	19
argument	plaidoyer	1
arithmetic average fill	capacité moyenne arithmétique	28
arrangement	entente	35
arrangements for data transmission	équipements de transmission de données	26
array of cultural programming	variété d'émissions culturelles	34
as-built operations parameters	paramètres d'exploitation établis au moment de la construction; paramètres comme construits	30
ASC authorization number; Advertising Standards Council clearance number; ASC clearance number	numéro d'approbation ASC
ASC number	numéro ASC	2
ASN; Atlantic Satellite Network	AtlanticSatellite Network; ASN
assent (v.)	sanctionner	19
assess compliance (v.)	surveiller l'observation	19
asset	élément d'actif
assets	actifs	33
assigned fibre pairs	paires de fibres optiques assignées	28
assistance operator	téléphoniste de l'assistance aux appels	27
associate	liens	35
When used to indicate a relationship with a person, includes (a) a partner of the person; (b) a trust or an estate in which the person has a substantial beneficial interest or in respect of which the person serves as a trustee or in a similar capacity; (c) a spouse, common-law spouse of the same or opposite sex, son, daughter, son-in-law or daughter-in-law of the person; (d) a relative, not referred to in paragraph (c), of the person, or of the person's spouse or common-law spouse of the same or opposite sex, who has the same residence as the person; (e) a corporation of which the person alone, or the person together with one or more associates as described in this definition, has, directly or indirectly, control of 50% or more of the voting interests; (f) a corporation of which an associate, as described in this definition, of the person has, directly or indirectly, control of 50% or more of the voting interests; and (g) a person with whom the person has entered into an arrangement, a contract, an understanding or an agreement in respect of the voting of shares of a licensee corporation or of a corporation that has, directly or indirectly, effective control of a licensee corporation, except when the person controls less than 1% of all issued voting shares of a corporation whose shares are publicly traded on a stock exchange.	Vise notamment les relations entre une personne et : a) son associé; b) la fiducie ou la succession sur lesquelles elle a un intérêt bénéficiaire important ou à l'égard desquelles elle agit à titre de fiduciaire ou à titre semblable; c) son conjoint de droit ou de fait, y compris un conjoint du même sexe, son fils, sa fille, son gendre ou sa bru; d) un membre de sa famille non visé à l'alinéa c), ou un membre de la famille de son conjoint de droit ou de fait, y compris un conjoint du même sexe, qui partage sa résidence; e) la personne morale dont elle contrôle, directement ou indirectement, seule ou avec une ou plusieurs personnes avec lesquelles elle a des liens et qui sont visées à la présente définition, 50 % ou plus des intérêts - ou titres de participation - avec droit de vote; f) la personne morale dont une personne avec laquelle la personne a un lien et qui est visée à la présente définition contrôle, directement ou indirectement, 50 % ou plus des intérêts - ou titres de participation - avec droit de vote; g) la personne avec laquelle elle a conclu un arrangement, un contrat, un accord ou une entente relativement à l'exercice des droits de vote rattachés aux actions d'une personne morale titulaire ou d'une personne morale qui détient, directement ou indirectement, le contrôle effectif d'une personne morale titulaire; le présent alinéa ne vise pas une personne qui contrôle moins de 1 % des actions avec droit de vote émises d'une personne morale dont les actions sont cotées en bourse.
associated channel	voie associée	26
Association du disque et de l'industrie du spectacle québécois; ADISQ	Association du disque et de l'industrie du spectacle québécois; ADISQ
Association of Canadian Advertisers Inc.	Association canadienne des annonceurs incorporée; Association canadienne des annonceurs inc.	2
asynchronous access arrangement	installation d'accès asynchrone	26
asynchronous transfer mode; ATM	mode de transfert asynchrone; MTA	28
ATDs SEE additional tax deductions
Atlantic Satellite Network; ASN	Atlantic Satellite Network; ASN	4
ATM; asynchronous transfer mode	mode de transfert asynchrone; MTA
AT&T Communications	AT&T Communications	26
NOTE: US Carrier.
attempted call	tentative d'appel	27
attendance	comparution	19
attendant's telephone	téléphone de standardiste	1
attributable	attribuable; imputable	1
audience	auditoire	2
audience decline	chute de l'auditoire	34
audience flow	indice de popularité d'une émission	30
audience fragmentation	fragmentation de l'auditoire	30
audience loyalty	fidélité de l'auditoire	34
audience needs	besoins de l'auditoire	34
audience participation	participation de l'auditoire	6
audience positioning	définition de l'auditoire	34
audience research system	système d'étude de l'auditoire	34
audience share	part d'auditoire	34
audience share data	données sur la part d'auditoire	34
audience size	taille de l'auditoire	34
audience term	indice d'écoute	34
audio Canadian programming service	service de programmation sonore canadien	35
audio channel	canal sonore; canal audio	16 35
A channel of an undertaking on which is distributed a frequency-modulated transmission capable of being received by subscribers by means of a conventional FM radio receiver.	Canal d'une entreprise sur lequel est distribuée une transmission en modulation de fréquence pouvant être captée par les abonnés au moyen d'un récepteur radiophonique FM conventionnel.
audio component	partie sonore	35
audio non-Canadian programming service	service de programmation sonore non canadien	35-16
audio program channel	canal d'émissions sonore	15
audio programming	programmation sonore	15
audio programming service	service de programmation sonore	16 35
audio recording; sound recording	enregistrement sonore; enregistrement audio	15
audio return of transmitter	retour audio de l'émetteur	30
audio track; sound track	trame sonore; piste sonore; piste de son	30
audio visual industry	industrie audiovisuelle	34
audiovisual materials	documents audiovisuels	19
audiovisual recording	enregistrement audiovisuel	15
auditability	vérifiabilité	1
auditable	vérifiable	1
audit committee	comité de vérification	19
auditor	vérificateur	19
augmented channel capacity	capacité de canaux augmentée	30
augmented channel service	service de canaux supplémentaires	30
authorized commercial	message publicitaire approuvé	2
authorized coverage area	périmètre de rayonnement autorisé	30
authorized satellite delivered service	service autorisé reçu par satellite	4
automatic call distributor system	système de distribution automatique d'appels	1
automatic number identification; ANI	enregistrement automatique du numéro; EAN	24
Identification and recording, without human intervention, of the telephone number of the line initiating call.	Identification et enregistrement, sans intervention humaine, du numéro de téléphone de la ligne de départ d'un appel.
automatic telephone-answering and recording equipment	répondeur-enregistreur téléphonique	1
Autonet	Autonet	26
NOTE: US Carrier.
Autoquote	Autoquote	1
available channel	canal disponible	35
Any unrestricted channel of a distribution undertaking, other than a channel on which is distributed (a) the programming service of a licensed programming undertaking other than a video-on-demand programming undertaking; (b) community programming; (c) a programming service comprising the proceedings of the House of Commons; or (d) a programming service comprising the proceedings of the legislature of the province in which the undertaking is located.	Canal à usage illimité d'une entreprise de distribution, à l'exclusion d'un canal sur lequel est distribué l'un des services suivants : a) le service de programmation d'une entreprise de programmation autorisée, à l'exception d'une entreprise de programmation de vidéo sur demande; b) une programmation communautaire; c) un service de programmation constitué des débats de la Chambre des communes; d) un service de programmation constitué des délibérations de la législature de la province où est située l'entreprise.
available fibre pairs	paires de fibres optiques disponibles	28
average child	enfant d'intelligence moyenne	2
average fill factor	facteur de capacité moyenne	28
average percentage rate reduction	réduction procentuelle moyenne	28
averaging	établissement d'un tarif moyen	1

English	Français	Sources listed in the appendix
background	historique	27
background audio	signal sonore de fond	8
background information	renseignement d'appoint	30
backgrounding series	série d'information de fond	30
background material	documentation
background music	musique de fond; fond sonore musical	8
back title	titre de répertoire	34
backup channel	canal auxiliaire; canal de réserve	30
back-up equipment	équipement auxiliaire; équipement de réserve; matériel de soutien	30
back-up generator system	générateur auxiliaire	30
	NOTA : 89-490.
back-up secondary address	adresse secondaire de substitution	26
balance	solde	5
bank account	compte en banque; compte bancaire	19
bank letter of credit	lettre de crédit bancaire	1
bargain price	prix d'aubaine	2
Barker channel; promotional channel	canal d'autopublicité; canal bonimenteur	29
Cable channel used to promote programs (e.g. Pay-TV programming) to be shown on the cable system — considered to be a "special programming service".	Canal du câble servant à promouvoir les émissions (p. ex. des émissions de la TV payante) à être diffusées sur le service de câble — considéré comme étant un «service de programmation spécial».
baseband	bande de base	15
Means signals in the frequency range 0 to 120 kHz that are used as input to the sound transmitter of a station.	Signaux dans la gamme de fréquence de 0 à 120 kHz servant à alimenter l'émetteur de signaux sonores d'une station.
base portion	frais de base	35
The basic monthly fee less the pass-through portion.	Le tarif mensuel de base, moins les frais imputables.
base rate area; BRA	secteur à tarif de base; STB	1 27
basic band	bande de base	35
The 12 analog cable channels that are commonly identified by the numbers 2 to 13 and that are used in the frequency bands 54 to 72 MHz, 76 to 88 MHz and 174 to 216 MHz.	Les 12 canaux analogiques de transmission par câble qui correspondent communément aux canaux 2 à 13 et qui sont utilisés dans les bandes de fréquences de 54 à 72 MHz, 76 à 88 MHz et 174 à 216 MHz.
basic local service; primary exchange service	service local de base	1
basic monthly fee	tarif mensuel de base	35
The total amount that a licensee is authorized to charge to a subscriber on a monthly basis for provision of the basic service to an outlet to which a television receiver, FM receiver, channel converter or other terminal device may be connected in the subscriber's residence or premises. It does not include federal or provincial taxes.	Le montant total, à l'exclusion des taxes fédérale et provinciale, que le titulaire a la permission d'exiger mensuellement d'un abonné pour la prestation du service de base à une prise à laquelle peut être raccordé un téléviseur, un récepteur FM, un câblosélecteur ou un autre dispositif terminal se trouvant dans la résidence ou les locaux de l'abonné.
basic service	service de base	35
The services distributed by a licensee as a package and composed of the programming services the distribution of which is required under sections 17, 22, 32 or 37, or a condition of its licence, and any other services that are included in the package for a single fee.	Services distribués en bloc par un titulaire et composés des services de programmation dont la distribution est exigée en vertu des articles 17, 22, 32 ou 37, ou d'une condition de sa licence, ainsi que tout autre service inclus dans le bloc de services offerts moyennant un tarif unique.
basic study schedule	calendrier des études de base	1
basic tier	volet des services de base	29
Group of services forming the "basic service", as opposed to the other service tiers.	Ensemble des services formant le «service de base», par opposition aux autres volets de services.
BBM Bureau of Measurement; Bureau of Broadcast Measurement (FORMER NAME); BBM	Sondages BBM	2
BC TEL; British Columbia Telephone Company (FORMER NAME)	Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (ANCIEN NOM); BC TEL
be deregulated (v.)	ne plus être réglementé	35
Bell Canada Act	Loi sur Bell Canada	19
below-standard performance	rendement inférieur à la norme	27
beneficial interest	intérêt bénéficiaire; droits à titre de bénéficiaire	35 33
beneficially owned	propriété effective	33
beneficial owner	véritable propriétaire des actions; véritable propriétaire	33 35
beneficial ownership of shares	propriété effective des actions	33
be repealed (v.)	être abrogé	35
bicycled programs	rotation d'émissions	30
big basic service	service de base exhaustif	29
Refers to a "basic service" package consisting of the services usually offered as part of the basic tier in addition to the full carriage of the Canadian specialty services. Cable operators who provide a "big basic" service do not provide an "extended basic service".	Un «service de base» offrant la distribution complète des services spécialisés canadiens en plus des services que l'on retrouve habituellement au volet de base. Les télédistributeurs offrant un «service de base exhaustif» n'offre pas un «service de base élargi/étendu».
Billboard magazine	revue Billboard	18
Bill C-40	Projet de loi C-40	19
billing	facturation	4 27
Billing Accuracy	Exactitude de la facturation	27
The percent of subscriber bills issued without adjustment. (Northwestel Inc.)	Pourcentage des comptes émis aux abonnés sans rajustement. (Norouestel Inc.)
Billing Accuracy and Timeliness Measurement Program	Programme de vérification de l'exactitude et du délai de la facturation	27
A measurement program which assesses the accuracy and the timeliness of relevant aspects of the billing process. It measures the accuracy of service orders, credit charges, long distance calls, directory assistance charges and cash payments; and measures the timeliness of service orders, long distance calls, bill mailing and cash payments. (BC TEL)	Programme de vérification de l'exactitude et du délai de certains aspects pertinents au processus de facturation. Il s'agit de mesurer l'exactitude de la facturation des demandes de service, des frais de crédit, des appels interurbains, des frais d'assistance-annuaire et de paiements en espèces; et également de mesurer les délais de facturation des demandes de service et des appels interurbains, les délais de mise à la poste des comptes et les délais d'enregistrement des paiements. (BC TEL)
Billing Accuracy — Residence and Business	Exactitude de la facturation — services de résidence et d'affaires	27
A) The percentage of total residence accounts issued without adjustment and B) the percentage of total business accounts issued without adjustement. (Bell Canada)	A) Pourcentage du nombre total de comptes résidentiels émis sans rajustement B) Pourcentage du nombre total de comptes d'affaires émis sans rajustement. (Bell Canada)
billing record file	dossier de facturation	27
Billing Service	Service de facturation	27
billing unit	unité de facturation	26
bill mailing	mise à la poste des comptes	27
black box; black cipher	boîte noire; veuve noire	29
Integrated receiver decoder (IRD) that has been modified to receive satellite DTH signals without proper authorization. NOTE: Sometimes used to identify a "chipped decoder".	Récepteur-décodeur intégré (RDI) qui a été modifié pour recevoir des signaux (SRD) du satellite sans autorisation. NOTA : Communément utilisés parfois pour identifier un «décodeur-pirate».
blackout provision	disposition d'embargo	30
blank tape	ruban vierge	18
blank video cassette	cassette vidéo vierge	18
block	bloc	6
blockage	blocage	27
block frequency transmitter	émetteur à fréquence bloc	4
board	conseil d'administration	33
The board of directors of a corporation.	Le conseil d'administration d'une personne morale.
board lot	quotité	33
Board of Directors	conseil d'administration	19
NOTE: Of the Canadian Broadcasting Corporation.	NOTA : De la Société Radio-Canada.
board's determination	conclusions du conseil d'administration	33
body corporate	personne morale	31
bona fide purchaser	acheteur de bonne foi	33
bond	obligation	19
book of account	registre comptable; livre comptable; livre de comptabilité
BRA; base rate area	secteur à tarif de base; STB
brand	marque	15
breach of contract	rupture de contrat	31
break	pause	15
breakdown of results	ventilation des résultats	27
brewer	brasseur	15
bridges	continuité	30
	NOTA : Radiotélévision.
bridging	liaison	25
	NOTA : Télécommunications.
bridging program	émission de rapprochement
	NOTA : Communautés ethnoculturelles.
British Columbia Telephone Company (FORMER NAME); BC TEL	Compagnie de téléphone de la Colombie-Britannique (ANCIEN NOM); BC TEL	27
broadband	large bande	4
broad-band coaxial cable	câble coaxial à large bande	30
broadband delivery system	système de distribution à large bande	4
Broadband Service	service Broadband
	NOTA : De la compagnie Unitel.
broadband service	service sur large bande	34
broadband UHF system	système UHF à large bande	4
broadcast (v.)	diffuser	35
Broadcast Code for Advertising to Children	Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants	2
NOTE: Brochure published by the Canadian Association of Broadcasters.	NOTA : Brochure publiée par l'Association canadienne des radiodiffuseurs.
broadcast coupler equipment	coupleurs d'appareil de diffusion	1
broadcast day	journée de radiodiffusion	15
In respect of a licensee, means the period of up to 18 consecutive hours, beginning each day not earlier than six o'clock in the morning and ending not later than one o'clock in the morning of the following day, as selected by the licensee.	Période choisie par le titulaire qui comprend un maximum de 18 heures consécutives commençant chaque jour au plus tôt à 6 h et se terminant au plus tard à 1 h le lendemain.
broadcaster	radiodiffuseur	19
Means a person who is licensed by the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission under the Broadcasting Act to carry on programming undertaking.	Titulaire d'une licence attribuée par le Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, sous le régime de la Loi sur la radiodiffusion, et l'autorisant à exploiter une entreprise de programmation.
broadcaster	radiodiffuseur	35
Includes an educational authority responsible for an educational television programming service.	Est assimilée à un radiodiffuseur une autorité éducative responsable d'un service de programmation de télévision éducative.
broadcasting	radiodiffusion	19
Any transmission of programs, whether or not encrypted, by radio waves or other means of telecommunication for reception by the public by means of broadcasting receiving apparatus, but does not include any such transmission of programs that is made solely for performance or display in a public place.	Transmission, à l'aide d'ondes radioélectriques ou de tout autre moyen de télécommunication, d'émissions encodées ou non et destinées à être reçues par le public à l'aide d'un récepteur, à l'exception de celle qui est destinée à la présentation dans un lieu public seulement.
Broadcasting Act; An Act respecting broadcasting and to amend certain Acts in relation thereto and in relation to radiocommunication	Loi concernant la radiodiffusion et modifiant certaines lois en conséquence et concernant la radiocommunication; Loi sur la radiodiffusion
broadcasting activity	activité de radiodiffusion	35
broadcasting certificate	certificat de radiodiffusion	19
Broadcasting Distribution Regulations	Règlement sur la distribution de radiodiffusion	35
broadcasting equipment	matériel de radiodiffusion	30
broadcasting industry	industrie de la radiodiffusion	4
broadcasting licence	licence de radiodiffusion
broadcasting network operation	exploitation d'un réseau de radiodiffusion	30
broadcasting policy for Canada	politique canadienne de radiodiffusion	19
broadcasting receiving apparatus	récepteur	19
A device, or combination of devices, intended for or capable of being used for the reception of broadcasting.	Appareil ou ensemble d'appareils conçu pour la réception de radiodiffusion ou pouvant servir à cette fin.
broadcasting service	service de radiodiffusion	19
broadcasting signal	signal de radiodiffusion	19
broadcasting system	système de radiodiffusion	4
broadcasting time	temps d'antenne	19
broadcasting transmitting undertaking	entreprise d'émission de radiodiffusion	16
broadcasting undertaking	entreprise de radiodiffusion	19
Includes a distribution undertaking, a programming undertaking and a network.	S'entend notamment d'une entreprise de distribution ou de programmation, ou d'un réseau.
broadcast live	diffusé(e) en direct	17
broadcast matter	matière radiodiffusée	17
broadcast month	mois de radiodiffusion	15
In respect of a licensee, means the total number of hours devoted by the licensee to broadcasting during the aggregate of the broadcast days in a month.	Nombre total d'heures que le titulaire consacre à la radiodiffusion pendant l'ensemble des journées de radiodiffusion comprises dans un mois.
broadcast order	commande de diffusion	2
broadcast receiving undertaking	entreprise de réception de radiodiffusion	4
broadcast rights (LESS FREQUENT); programming rights	droits de diffusion
broadcast studio transmitter link	liaison studio-émetteur de radiodiffusion	30
broadcast time; time of scheduling	heure de diffusion
broadcast week	semaine de radiodiffusion	35
A period of seven consecutive days beginning on a Sunday.	Sept journées consécutives dont la première est le dimanche.
broadcast year	année de radiodiffusion	35
The period beginning on September 1 in a calendar year and ending on August 31 of the following calendar year.	Période commençant le 1er septembre d'une année civile et se terminant le 31 août de l'année civile suivante.
broad category of services	grande catégorie de services	1
brokered programming	émissions faisant l'objet de commerce	30
BT Tymnet	BT Tymnet	26
NOTE: US Carrier.
budget basic service	service de base économique	29
Refers to the concept of a low cost basic service consisting of "essential" services only.	Service de base à bas prix comprenant seulement les services dits essentiels.
bulk discounted toll service	service interurbain à rabais groupé	28
bulk purchasing	achat en vrac	4
bundled service	service groupé	1
burden of proof	fardeau de la preuve	31
Bureau of Broadcast Measurement (FORMER NAME); BBM; BBM Bureau of Measurement	Sondages BBM
business access line	service de ligne individuelle d'affaires	1
business account	compte d'affaires
business customer	abonné d'affaires	1
business document	document émanant de l'entreprise	31
business hours; normal business hours	heures d'ouverture; heures de bureau	5 16-35
business main stations and equivalent main stations	postes d'affaires principaux et équivalents	1
business office	bureau d'affaires	5 27
Business Office: Customer Access	Bureau d'affaires : accès de l'abonné	27
The percentage of customer calls to the business office, where customers reached the business office on the first attempt. (Bell Canada)	Pourcentage d'appels acheminés au bureau d'affaires où les abonnés ont pu rejoindre le bureau d'affaires à la première tentative. (Bell Canada)
business risk	risque d'entreprise
busy hour	heure de pointe	27
buy-rate	indice d'utilisation	29
Number of purchases to a PPV program as a percentage of the total addressable subscriber base.	Pourcentage du nombre d'achats d'une même émission de TVC par rapport à l'assiette totale des abonnés.
buy-through requirement; buy-through condition	exigence d'achat préalable; condition d'achat préalable	29
Requirement whereby one has to subscribe to one level of services to obtain another level of services.	Nécessité de s'abonner à un volet de services pour obtenir un autre volet de services.
by-laws	règlements administratifs	19
bypass	évitement	24
The use by customers of alternatives to certain local and long distance services provided by telecommunications carriers. This may include facility and service bypass technologies such as cellular radio, microwave and satellite.	Utilisation par les abonnés de solutions de rechange à certains services locaux et interurbains fournis par des télécommunicateurs. Il peut s'agir de technologies d'évitement et d'installations de service comme la radio cellulaire, les micro-ondes et le satellite.
bypass a tier (v.)	contourner un volet	29
Situation where a subscriber is not required to subscribe to a certain discretionary tier (e.g. extended basic tier) in order to obtain other discretionary services (e.g. Pay-TV tiers, Videoway).	Situation où un abonné n'est pas requis de s'abonner à un certain volet discrétionnaire (p. ex. «service de base élargi») afin d'accéder à d'autres volets discrétionnaires (ex. volets de TV payante, Vidéoway).
bypass system	système d'évitement

English	Français	Sources listed in the appendix
CAB; Canadian Association of Broadcasters	Association canadienne des radiodiffuseurs; ACR
cable; cable television; cable-TV	câblodistribution (QC); distribution par câble
cable distribution tap	prise de distribution	29
The point of the distribution plant where the subscriber drop is connected to the distribution cable (also referred to as a "cable tap" or a "subscriber tap").	Endroit sur une installation de distribution où le branchement à l'abonné est relié au câble de distribution.
cable distribution undertaking	entreprise de distribution par câble:entreprise de câblodistribution	35
An undertaking that distributes broadcasting to subscribers predominantly over closed transmission paths.	Entreprise qui distribue de la radiodiffusion à des abonnés essentiellement sur des voies de transmission fermées.
cable distributor; cable operator	câblodistributeur (QC); exploitant d'entreprise de distribution par câble; exploitant d'entreprise de câblodistribution (QC)	4 30
cable drop; drop	branchement d'abonné	29
External and internal wiring used to connect subscriber's receiving apparatus to the "cable distribution tap".	Le câblage externe et interne utilisé pour relier l'appareil récepteur d'un abonné à la «prise de distribution».
cable licensee; cable television licensee	titulaire de licence d'exploitation d'entreprise de distribution par câble; détenteur de licence de distribution par câble; titulaire de licence d'exploitation d'entreprise de câblodistribution (QC); détenteur de licence de câblodistribution (QC)
cable operator; cable distributor	câblodistributeur (QC); exploitant d'entreprise de distribution par câble; exploitant d'entreprise de câblodistribution (QC)
cable plant	installations de distribution par câble; installations de câblodistribution (QC)	29
Physical plant owned and/or controlled by the licensee including the head end plant, distribution plant and the subscriber drops.	Installations physiques possédées/contrôlées par le titulaire, incluant les installations de tête de ligne, de câble et branchements d'abonnés. NOTA : 89-489.
Cable Production Fund	Fonds de production de la câblodistribution	34
cable system	système de distribution par câble; système de câblodistribution (QC)	4
cable television; cable-TV; cable	câblodistribution (QC); distribution par câble	4
Cable Television Customer Service Standards	Normes de service aux abonnés de la télédistribution	5
cable television industry	industrie de la distribution par câble; industrie de la câblodistribution (QC)	5
cable television licensee; cable licensee	titulaire de licence d'exploitation d'entreprise de distribution par câble; détenteur de licence de distribution par câble; titulaire de licence d'exploitation d'entreprise de câblodistribution (QC); détenteur de licence de câblodistribution (QC)	4 5
Cable Television Regulations, 1986; Regulations Respecting Broadcasting Receiving Undertakings	Règlement de 1986 sur la télédistribution; Règlement concernant les entreprises de réception de radiodiffusion	16
cable television service	service de distribution par câble; service de câblodistribution (QC)	5
Cable Television Standards Council	Conseil des normes de télévision par câble	5
Cable Television Standards Foundation; CTSF	Fondation des normes de télévision par câble; FNTC	5
cable-TV; cable; cable television	câblodistribution (QC); distribution par câble
CAC; Consumers Association of Canada	Association des consommateurs du Canada; ACC
CAF; Canadian Advertising Foundation	Fondation canadienne de la publicité; FCP
CAF — Standards Division	Division des normes de la Fondation canadienne de la publicité	2
call a meeting (v.)	convoquer une réunion	19
call control signal	signal de contrôle de communications	26
call forwarding	renvoi automatique d'appels	1
call letters; call sign	indicatif; indicatif d'appel	15 30
call redirection	réacheminement des communications	26
call set-up charges	frais d'établissement des communications	26
call sign; call letters	indicatif; indicatif d'appel
call volume	volume d'appels	1
call waiting	mise en attente
Canada Elections Act	Loi électorale du Canada	16
Canada Gazette	Gazette du Canada	19
Canada-United States Free Trade Agreement Implementation Act	Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis	19
Canada/United States of America Bilateral Agreement for AM Broadcasting	Accord bilatéral entre le Canada et les États-Unis sur la radiodiffusion dans la bande AM	30
Canadian	Canadien	33
(a) A citizen within the meaning of subsection 2(1) of the Citizenship Act who is ordinarily resident in Canada, b) a permanent resident within the meaning of subsection 2(1) of the Immigration Act who is ordinarily resident in Canada, and has been ordinarily resident in Canada for not more than one year after the date on which that person first became eligible to apply for Canadian citizenship, (c) a Canadian government, whether local, or an agency thereof, (d) a corporation without share capital, where a majority of its directors or officers, as the case may be, are appointed or designated, either by their personal names or by their names of office, by one or more of (i) a federal or provincial statute or regulations made under a federal or provincial statute, (ii) the Governor in Council or the lieutenant governor in Council of a province, or (iii) a minister of the Crown in right of Canada or of a province, (e) a qualified corporation, (f) a qualified trust, (g) a qualified mutual insurance company, h) a qualified partnership, or (i) a qualified pension fund society.	Selon le cas : a) un citoyen au sens du paragraphe 2 (1) de la Loi sur la citoyenneté qui est un résident habituel du Canada; b) un résident permanent au sens du paragraphe 2 (1) de la Loi de l'immigration qui est un résident habituel du Canada depuis une période maximale d'un an à compter de l'expiration de la date où il est devenu pour la première fois admissible à demander la citoyenneté canadienne; c) le gouvernement fédéral, un gouvernement provincial ou une administration locale au Canada, ou un organisme de l'un d'eux; d) une personne morale sans capital-actions dont la majorité des administrateurs ou des dirigeants, selon le cas, sont nommés ou désignés — que ce soit par mention de leur nom ou du titre de leur poste — par une ou plusieurs des lois ou autorités suivantes : (i) une loi fédérale ou provinciale ou un règlement d'application d'une loi fédérale ou provinciale, (ii) le gouverneur en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil d'une province, (iii) un ministre fédéral ou provincial; e) une personne morale qualifiée; f) une fiducie qualifiée; g) une société mutuelle d'assurance qualifiée; h) une société de personnes qualifiée; une société de caisse de retraite qualifiée.
Canadian Academy of Recording Arts and Sciences; CARAS	Canadian Academy of Recording Arts and Sciences; CARAS	18
Canadian Advertising Foundation; CAF	Fondation canadienne de la publicité; FCP	2
Canadian Association of Broadcasters; CAB	Association canadienne des radiodiffuseurs; ACR	2
Canadian Audio-Visual Certification Office; CAVCO	Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens; BCPAC
Canadian Broadcasting Corporation; CBC	Société Radio-Canada; SRC (ANCIEN NOM)	19
Canadian Broadcasting Corporation's English-language television network; Corporation's English-language television network	réseau de langue anglaise de la Société; réseau de langue anglaise de la société Radio-Canada
Canadian Broadcasting Corporation's French-language television network; Corporation's French-language television network	réseau de langue française de la Société; réseau de langue française de la Société Radio-Canada
Canadian Broadcasting League	Ligue de la radiodiffusion canadienne	18
Canadian broadcasting system	système canadien de radiodiffusion	19 30
Canadian Business Telecommunications Alliance; CBTA; Canadian Industrial Communications Assembly (FORMER NAME); CICA (FORMER NAME)	Alliance canadienne des télécommunications de l'entreprise; ACTE; Congrès canadien des communications industrielles (ANCIEN NOM); CCCI (ANCIEN NOM)	27
Canadian Cable Television Association; CCTA	Association canadienne de télévision par câble; ACTC	4 5
Canadian carrier	entreprise canadienne	33
Canadian Code of Advertising Standards	Code canadien des normes de la publicité	2
Canadian content	contenu canadien	17
Canadian Content and Culture Working Group	Groupe de travail sur la culture et le contenu canadiens	34
Canadian controlled corporation	propriété sous contrôle canadien	31
Canadian cultural policy	politique culturelle canadienne	34
Canadian English-language song	chanson canadienne d'expression anglaise	18
Canadian feature segment; CFS	segment à accent canadien; SC	17
A foreground segment that a) is produced by a Canadian, consists principally of broadcast matter that falls within content category 3 and may include any relevant public service announcements or any broadcast matter that falls within content category 7 or 8, b) is produced by a Canadian and broadcast by more than one station other than the station that produced it, or c) features entirely a Canadian musical performer or a group of musical performers consisting principally of Canadians, who at the time of the broadcast had not released a long playing album that had attained a sales level of 50,000 copies or more in the five years immediately preceding the broadcast.	Segment premier plan qui, selon le cas: a) est produit par un Canadien, se compose principalement de matière radiodiffusée faisant partie de la catégorie de teneur 3 et peut comprendre un message d'intérêt public pertinent ou tout autre matière radiodiffusée faisant partie des catégories de teneur 7 ou 8; b) est produit par un Canadien et diffusé par plus d'une station autre que celle qui l'a produit; c) présente uniquement un interprète canadien ou un groupe d'interprètes composé principalement de Canadiens qui, au moment de la diffusion, n'avait enregistré aucun microsillon ayant atteint des ventes de plus de 50 000 copies dans les cinq années précédant la diffusion.
Canadian FM Allotment Plan for Commercial Channels	Plan canadien d'attribution des fréquences FM pour voies à but commercial	30
Canadian French-language song	chanson canadienne d'expression française	18
Canadian independent producer	entreprise indépendante canadienne; producteur indépendant canadien	14
Canadian Independent Record Production Association; CIRPA	Canadian Independent Record Production Association; CIRPA	18
Canadian Industrial Communications Assembly (FORMER NAME); CICA (FORMER NAME); Canadian Business Telecommunications Alliance; CBTA	Alliance canadienne des télécommunications de l'entreprise; ACTE; Congrès canadien des communications industrielles (ANCIEN NOM); CCCI (ANCIEN NOM)
Canadian Institute of Chartered Accountants Handbook	Manuel de l'Institut canadien des comptables agréés	35
Canadian Music Centre	Centre de musique canadienne	18
Canadian owned corporation	propriété des Canadiens	31
Canadian 4-pack	bloc de quatre signaux canadiens	4
Canadian Payments Association	Association canadienne des paiements	19
Canadian production fund	fonds de production canadien	35
The Canada Television and Cable Production Fund, or its successor.	Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes ou son successeur.
Canadian program	émission canadienne	15
Means a program that qualifies as a Canadian program in accordance with the criteria established by the Commission in the appendix to the notice entitled "Recognition for Canadian Programs", dated April 15, 1984 and published in the Canada Gazette Part I on April 28, 1984.	Émission qui satisfait aux critères d'une émission canadienne fixés par le Conseil dans l'appendice de l'avis du 15 avril 1984 intitulé «Accréditation des émissions canadiennes» et publié dans la Gazette du Canada partie I le 28 avril 1984.
Canadian programming	programmation canadienne	35
Canadian programming service	service de programmation canadien	35
(a) A programming service that originates entirely within Canada or is transmitted by a licensed station; (b) a programming service consisting of community programming; (c) a specialty service; (d) a pay television service; (e) a television pay-per-view service; (f) a DTH pay-per-view service; (g) a video-on-demand service; or (h) a pay audio service.	L'un des services suivants : a) service de programmation émanant entièrement du Canada ou transmis par une station autorisée; b) service de programmation constitué d'une programmation communautaire; c) service spécialisé; d) service de télévision payante; e) service de télévision à la carte; f) service à la carte par SRD; g) service de vidéo sur demande; h) service sonore payant.
Canadian Radio-television and Telecommunications Commission; CRTC	Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes; CRTC	19 35
Commission established by the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Act.	Le Conseil institué par la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Act	Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	19
Canadian Satellite Communications Inc.; CANCOM	Les Communications par satellite canadien Inc.; CANCOM	4
Canadian satellite service	service canadien par satellite	4
Canadian Songwriters Association	Association des auteurs-compositeurs canadiens
Canadian specialty and pay network	réseau canadien d'émissions spécialisées et de télévision payante	4
Canadian Telecommunications Common Carrier Ownership and Control Regulations; Regulations Respecting the Ownership and Control of Canadian Telecommunications Common Carriers	Règlement concernant la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes; Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes
Canadian Telecommunications Policy	Politique canadienne de télécommunication	31
CANCOM; Canadian Satellite Communications Inc.	Les Communications par satellite canadien Inc.; CANCOM
CANCOM Canadian package	bloc de services canadiens de la CANCOM	4
capital	capital-actions	18
capital account	compte de capital	33
capital budget	budget d'investissement	19
capital cost	coût en capital	4
capital cost allowance; CCA	déduction pour amortissement; DPA	18
capital expenditure	dépenses d'immobilisation	13
The capital costs that a licensee estimates will be incurred by the licensee during any 12 month period commencing on September 1, 1986 and on September 1 in any year thereafter, amortized over a five year period, for a) the purchase or capital lease of its head end or distribution system to the extent that these capital costs relate to the reception, processing or distribution of the basic service, b) the replacement of existing subscriber drops to upgrade the quality of service provided, c) the purchase or capital lease of equipment used exclusively for community programming to enhance the quality or increase the quantity of community programming.	Les coûts en capital estimatifs qui seront engagés par le titulaire au cours d'une période de 12 mois commençant le 1er septembre 1986 ou le 1er septembre d'une année subséquente, amortis sur une période de cinq ans, aux fins a) soit de l'achat ou de la location-acquisition de sa tête de ligne ou de son système de distribution, dans la mesure où ces coûts ont trait à la réception, au traitement ou à la distribution du service de base; b) soit du remplacement des prises de service d'abonné existantes afin d'améliorer la qualité du service fourni; c) soit de l'achat ou de la location-acquisition d'équipement utilisé exclusivement pour la programmation communautaire afin d'améliorer la qualité ou d'augmenter la quantité de la programmation communautaire.
capital lease	contrat de location-acquisition	16
capital management purposes	aux fins de la gestion des capitaux	1
capital of a corporation	capital social d'une personne morale	35
captioned programming	émissions sous-titrées	30
CARAS; Canadian Academy of Recording Arts and Sciences	Canadian Academy of Recording Arts and Sciences; CARAS
carriage	fourniture; distribution	19 35
carriage of programming	fourniture de la programmation	35
carrier	entreprise
	OBS «Transporteur» a été utilisé par le CRTC jusqu'en 1993.
carrier access tariff; CAT	tarif des services d'accès des entreprises; TSAE	32
The "carrier access tariff" consists of charges which will be applicable to all interexchange carriers, including the telephone companies, for access to the Utility (local) network. The CAT will define the terms and conditions for interconnection with the public switched telephone network. The CAT consists of two main components: a network access component which includes charges for switching and aggregation, the recovery of start-up costs and other unbundled elements; and a contribution component to subsidize the rates for basic local telephone service.	Le «tarif des services d'accès des entreprises» (TSAE) se compose des frais qui s'appliqueront à toutes les entreprises intercirconscriptions, y compris les compagnies de téléphone, pour l'accès au réseau (local) des services publics. Le TSAE définira les modalités d'interconnexion avec le réseau téléphonique public commuté. Il comporte deux grandes composantes : une composante «Accès au réseau», qui comprend les frais de commutation et d'agrégation, le recouvrement des frais de démarrage et d'autres éléments dégroupés; et une composante «Contribution» servant à subventionner les tarifs du service téléphonique local de base.
carrier current undertaking	entreprise à courant porteur	35
carrier holding corporation	société mère d'une entreprise; société mère	33
(a) A corporation that beneficially owns and controls, in the aggregate and otherwise than by way of security only, not less than 66 2/3 per cent of the issued and outstanding voting shares of a Canadian carrier and that is not otherwise controlled by non-Canadians, or (b) an acquiring corporation as defined in section 18.	Selon le cas : a) la personne morale qui détient dans l'ensemble la propriété effective et le contrôle d'au moins 66 2/3 pour cent des actions avec droit de vote émises et en circulation d'une entreprise canadienne, à l'exception de celles qui sont détenues à titre de sûreté uniquement, et qui n'est pas par ailleurs contrôlée par des non-Canadiens; b) l'acquéreur au sens de l'article 18.
carrier identification code; CIC	code d'identification d'entreprise; CIE	24
A unique three digit code associated with a carrier.	Code de trois chiffres propre à un transporteur.
carrier regulation	réglementation des entreprises	4
cartoon character	personnage de bande dessinée	2
cash flow	mouvements de l'encaisse
cash outlay	déboursé réel	30
cash payment	paiement en espèces	27
CAT SEE carrier access tariff
category; class	catégorie
causal cost	coût causal	1
causal relationship	lien causal	1
CAVCO; Canadian Audio-Visual Certification Office	Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens; BCPAC
CBC; Canadian Broadcasting Corporation	Société Radio-Canada; SRC (ANCIEN NOM)
CBC FM licence	licence FM de la Société Radio-Canada; licence FM de la SRC (ANCIEN NOM)	17
CBC's Northern Service	service du Nord de la Société Radio-Canada; Service du Nord de la SRC (ANCIEN NOM)	34
NOTE Comprises both radio and television, and covers one third of Canada's land mass stretching across four time zones — from the Yukon in the West, to the Northernmost Arctic islands, to Northern Quebec and Labrador in the East, and to James Bay.	NOTA Comprend la radio et la télévision et couvre le tiers du territoire qui s'étend sur quatre fuseaux horaires — du Yukon à l'ouest jusqu'à la pointe nord de l'Arctique, au Nouveau-Québec et au Labrador à l'est, et à la baie James.
CBTA; Canadian Industrial Communications Assembly (FORMER NAME); CICA (FORMER NAME); Canadian Business Telecommunications Alliance	Alliance canadienne des télécommunications de l'entreprise; ACTE; Congrès canadien des communications industrielles (ANCIEN NOM); CCCI (ANCIEN NOM)
CC	CC	7
NOTE: Code to be inserted following key figure. Description: Program contains closed captioning for the hearing impaired, which has been exhibited during the complete length of the program.	NOTA : Code à insérer après le chiffre clé. Description : Émission contenant des sous-titres codés pour les malentendants, qui sont diffusés pendant toute la durée de l'émission.
CCA; capital cost allowance	déduction pour amortissement; DPA
CCS	CCS	1
Hundred call seconds per hour.	Centaine de communications-secondes.
CCS7; Common Channel Signalling System 7	CCS7; système de signalisation par signal sémaphore 7	36
The digital signalling system used by the telephone companies to route telephone calls and to provide other services.	Système de signalisation numérique que les compagnies de téléphone utilisent pour acheminer les appels téléphoniques et fournir d'autres services.
CCTA; Canadian Cable Television Association	Association canadienne de télévision par câble; ACTC
cellular mobile radio service	service radiotéléphonique mobile cellulaire	1
central administration	administration centrale	4
Central Cooperative Credit Society	Société coopérative de crédit centrale	19
centralized emergency reporting system	système centralisé d'appel d'urgence	1
central office	central	1 24
A building containing telephone switching equipment where customers'lines are terminated and interconnected.	Bâtiment abritant de l'équipement de commutation téléphonique où les lignes d'abonnés se terminent et sont interconnectées.
central office code; NXX	code de central; NXX	36
The first 3 digits of the 7-digit telephone number, also known as central offices codes.	Les trois premiers chiffres du numéro de téléphone de sept chiffres, également appelé code de central.
central office wall	mur du central	28
Centrex facility	installation de Centrex	25
Centrex line	ligne Centrex
Centrex Service	service Centrex	1
certificate	attestation	15
certificate	certificat	33
certificate of interest	certificat d'intérêt	3
certificate of share; share certificate	certificat d'action	3
CFCN Communications	CFCN Communications	4
NOTE: In British Columbia.	NOTA : En Colombie-Britannique.
CFS SEE Canadian feature segment
Chairman of the Commission	président(e) du Conseil	19
NOTE: Of the CRTC.	NOTA : Du CRTC.
channel	voie
	NOTA : Télécommunications.
channel	canal	35 19
Includes a digital channel.	S'entend notamment d'un canal numérique. NOTA Radiodiffusion.
channel capacity	capacité de canaux; capacité de transmission	30
channel conversion	conversion de canaux	30
channel converter	câblosélecteur	16 35
channel for program transmission	voie téléphonique de radiodiffusion	1
channel for television transmission	voie téléphonique de télévision	1
channel for voice without signalling or conditioning	voie de transmission de la parole sans signalisation ni conditionnement	1
channel lineup change	modification à l'attribution des canaux	5
channel selector	sélecteur de canaux	30
channel terminal	borne de raccordement	1
character	personnage	2
character generator	générateur de caractères	30
chart; hit parade	palmarès	30
chief executive officer	premier dirigeant	19
child	enfant	2
A person under 12 years of age.	Tout auditeur ou téléspectateur âgé de moins de 12 ans.
child directed message	message destiné aux enfants	2
A message on behalf of a product or service for which children are the only users or form a substantial part of the market as users, and the message (i.e. language, selling points, visuals) is presented in a manner that is directed primarily to children.	Message concernant un produit ou un service dont les enfants sont les seuls utilisateurs ou constituent une grande partie des utilisateurs, le message (c.-à-d. la langue, les arguments de vente, les aspects visuels) étant aussi présenté de façon à s'adresser principalement aux enfants.
Children's Advertising Section	Section de la publicité destinée aux enfants	2
NOTE: Section of the Canadian Advertising Foundation.	NOTA : Section de la Fondation canadienne de la publicité.
children's commercial	annonce publicitaire destinée aux enfants	2
Children's Pre-Clearance Committee	Comité d'approbation préalable de la publicité destinée aux enfants	2
children's program	émission pour enfants	2
A program that is directed to the under-12 audience, as defined by the broadcaster.	Émission destinée à un auditoire constitué de jeunes de moins de 12 ans, de l'avis des radiodiffuseurs.
chipped decoder	décodeur pirate	29
A cable decoder to which an integrated circuit was added, or of which a circuit has been modified in order to receive encrypted signals without proper authorization (commonly referred as "black box" or "black cipher" when satellite reception is involved).	Décodeur pour câble auquel on a ajouté un circuit intégré ou modifié un circuit déjà présent, afin de recevoir des signaux encodés non autorisés (appelé communément «boîte noire» ou «veuve noire» si le décodeur est utilisé pour capter des signaux du satellite).
chipping SEE pirating
churn	roulement; flux	29
Connecting and disconnecting to cable service or to a pay television service.	Branchement et débranchement au câble ou à un service de programmation (p. ex. TV payante).
CIC SEE carrier identification code
CICA (FORMER NAME); Canadian Business Telecommunications Alliance; CBTA; Canadian Industrial Communications Assembly (FORMER NAME)	Alliance canadienne des télécommunications de l'entreprise; ACTE; Congrès canadien des communications industrielles (ANCIEN NOM); CCCI (ANCIEN NOM)
CinéRobothèque	CinéRobothèque	34
CinéRoute project	projet CinéRoute	34
circuit	circuit; circuit téléphonique	24 5
A physical facility that can be used to transmit messages or calls.	Installation qui peut être utilisée pour transmettre des messages ou des appels.
Circular No. 354 to All Class 1 & 2 Cable Licensees	Circulaire no 354 à tous les télédistributeurs de classes 1 & 2	35
CIRPA; Canadian Independent Record Production Association	Canadian Independent Record Production Association; CIRPA
CIRPA/ADISQ Foundation	Fondation ADISQ/CIRPA	18
civil action	action civile
civil remedy	recours civil
class; category	catégorie	19 17
Classical — Fine Arts	musique classique — beaux-arts	30
classical music	musique classique	30
classical music program	émission de musique classique	34
classification of DP.S.A.'s; DP.S.A.'s classification	classification des ZDDP
classified advertisements	petites annonces	15
Advertisements respecting goods or services offered or sought by a person not engaged in the business of dealing in those goods or services.	Annonces concernant des biens ou des services offerts ou demandés par une personne qui ne fait pas le commerce de ces biens ou services
Class 1 licence	licence de classe 1	16
A licence to carry on an undertaking having 6000 or more subscribers.	Licence autorisant l'exploitation d'une entreprise comptant 6 000 abonnés ou plus.
Class 2 licence	licence de classe 2	16
A licence to carry on an undertaking having fewer than 6000 subscribers.	Licence autorisant l'exploitation d'une entreprise comptant moins de 6 000 abonnés.
Class 1 licensee	titulaire de classe 1	35
The holder of a Class 1 licence.	Titulaire d'une licence de classe 1.
Class 2 licensee	titulaire de classe 2	35
(a) The holder of a Class 2 licence issued on or after the coming into force of these Regulations; or (b) for the remainder of the term of a licence issued before the coming into force of these Regulations, the holder of a Class 2 licence that carried on an undertaking that had 2,000 or more subscribers immediately before the coming into force of these Regulations.	Selon le cas : a) le titulaire d'une licence de classe 2 émise à la date d'entrée en vigueur du présent règlement ou après cette date; b) pendant la période de validité d'une licence émise avant l'entrée en vigueur du présent règlement, le titulaire d'une licence de classe 2 qui exploitait une entreprise comptant au moins 2 000 abonnés immédiatement avant l'entrée en vigueur du présent règlement.
Class 3 licensee	titulaire de classe 3	35
(a) The holder of a Class 3 licence issued on or after the coming into force of these Regulations; or (b) for the remainder of the term of a licence issued before the coming into force of these Regulations, (i) the holder of a Class 2 licence that carried on an undertaking that had fewer than 2,000 subscribers immediately before the coming into force of these Regulations, or (ii) a licensee that, immediately before the coming into force of these Regulations, was a Part III licensee within the meaning of section 2 of the Cable Television Regulations, 1986.	Selon le cas : a) le titulaire d'une licence de classe 3 émise à la date d'entrée en vigueur du présent règlement ou après cette date; b) pendant la période de validité d'une licence émise avant l'entrée en vigueur du présent règlement : (i) soit le titulaire d'une licence de classe 2 qui exploitait une entreprise comptant moins de 2 000 abonnés immédiatement avant l'entrée en vigueur du présent règlement, (ii) soit le titulaire qui, immédiatement avant l'entrée en vigueur du présent règlement, était assujeti à la partie III au sens de l'article 2 du Règlement de 1986 sur la télédistribution.
class of applicant	catégorie de requérant
class of FM licence	classe de licence FM	17
class of individuals	classe de personnes	35
class of licence	classe de licence	16
class of licensee	catégorie de titulaire de licence	19
class 5 switch	autocommutateur de classe 5	24
A switch to which customer lines are connected.	Commutateur auquel sont raccordées des lignes d'abonné.
class 4 switch	autocommutateur de classe 4	24
A switch used in the toll network.	Commutateur utilisé dans le réseau interurbain.
Class 1 system	entreprise de classe 1	29
Cable system subject to Part II of the Cable Regulations, and having 6000 or more subscribers.	Entreprise assujettie à la partie II du Règlement sur la télédistribution et ayant 6 000 abonnés ou plus.
Class 2 system	entreprise de classe 2	29
Cable system subject to Part II of the Cable Regulations, and having fewer than 6000 subscribers.	Entreprise assujettie à la partie II du Règlement et ayant moins de 6 000 abonnés.
Class 4 system	entreprise de classe 4	29
Staff term used to describe rate-deregulated Class 2 systems having fewer than 2000 subscribers.	Terme utilisé par le personnel du Conseil pour identifier les entreprises ayant moins de 2 000 abonnés, dont les tarifs ne sont pas réglementés.
clearance committee	comité d'approbation	2
clearance number	numéro d'approbation	2
clearing time	délai de règlement	27
CLEC SEE competitive local exchange carrier
clips	segments	30
	NOTA : 89-150.
clock hour	heure d'horloge	35
A period of 60 minutes beginning on each hour and ending immediately before the next hour.	Période de 60 minutes commençant à chaque heure et se terminant immédiatement avant l'heure suivante.
closed caption decoder	décodeur pour malentendants; décodeur de sous-titrage	29
Device which enables closed captioning to appear on the screen of normal television receivers.	Appareil permettant au sous-titrage d'être visible sur l'écran des récepteurs de télévision ordinaires.
closed captioned program; closed caption program	émission sous-titrée codée	7
closed captioning	sous-titrage codé pour malentendants	15 29
Subtitled dialogue shown on the video signal for hearing impaired persons, to explain dialogue and important sounds. If it is "closed captioned", then line 21 of the Vertical Blanking Interval (VBI) of the video signal is used to show subtitles. Closed captions are only visible on screen with use of a decoder.	Dialogue en sous-titrage à l'intention des malentendants, montré sur le signal vidéo, expliquant le dialogue et les sons importants. Si codé, le sous-titrage est présenté sur la ligne 21 de l'intervalle de suppression de trame (IST) du signal vidéo. Le sous-titrage codé est visible seulement à l'aide d'un décodeur.
Closed Captioning for the Hearing Impaired	Programme de sous-titrage codé pour les malentendants	34
closed caption program; closed captioned program	émission sous-titrée codée
closed circuit	circuit fermé	30
closed transmission path	voie de transmission fermée	35
closing price	cours de clôture	33
CMAP; Community Media Assistance Program	Programme d'aide aux médias communautaires; PAMEC
coaxial cable	câble coaxial	1
co-channel interference	brouillage dans la même voie; brouillage dans le même canal	30
Code for Broadcast Advertising of Alcoholic Beverages	Code de la publicité radiodiffusée en faveur des boissons alcoolisées	15
Codes indicating origin, language, type and group of programming and identifying foreground segments	Codes indiquant l'origine, la langue, le type et le groupe des émissions et les segments premier plan	17 21
coin collector	dispositif d'encaissement	1
coinless	sans encaissement	1
coin telephone	téléphone public	1 27
cold reconnection	rebranchement avec technicien	29
Connection of cable to a TV/FM receiver within a household/premises where cable wiring is already installed but must be reconnected — requires the visit of a technician.	Branchement du câble à un récepteur de TV/FM dans un domicile ou local où le câble est déjà installé mais qui doit être rebranché — la visite d'un technicien est requise.
co-location	co-implantation	32
"Co-location" refers to an arrangement whereby competitors of a telephone company can locate facilities at or near the telephone company's central offices. This arrangement allows competitors to use their own transmission facilities to deliver their customers traffic to the public switched telephone network.	Le terme «co-implantation» désigne un arrangement en vertu duquel les concurrents d'une compagnie de téléphone peuvent implanter leurs installations dans les centraux de la compagnie de téléphone ou à proximité d'eux. Cet arrangement permet aux concurrents d'utiliser leurs propres installations de transmission pour acheminer le trafic de leurs clients au réseau téléphonique public commuté.
colour bar test pattern	mire chromatique	30
colour cable	câble chromatique	30
colour character generator	générateur d'impulsions de couleur	30
combined weekly reach	auditoire hebdomadaire cumulé	34
comedy program	émission de comédie	34
comedy series	série comique	15
comedy sketch	sketch comique	15
coming into force; implementation	entrée en vigueur; mise en oeuvre
commercial SEE commercial message
commercial consultation	consultation commerciale	2
commercial-free	sans publicité	30
commercial message; commercial; advertisement	message publicitaire; annonce; publicité	35 7 15
An advertisement that is intended to sell or promote goods, a service or an activity, directly or indirectly, or an announcement that mentions or displays in a list of prizes the name of the person selling or promoting those goods or that service or activity.	Publicité qui vise à vendre ou à promouvoir directement ou indirectement des biens, services ou activités, ou annonce dans laquelle est mentionné ou présenté, dans une liste de prix, le nom de la personne qui vend ces biens, services ou activités ou en fait la promotion.
commercial network	réseau commercial	35
commercial premise	local commercial	16
commercial risk; mercantile risk; trading risk	risque commercial
commercial spot; spot advertising	annonce-éclair
Commission disallowance	refus par le Conseil	35
Commission findings	conclusions du Conseil	27
Commission guidelines	directives du Conseil	19
Commission suspension	suspension par le Conseil	35
commitment; undertaking; pledge	engagement
Committee on Extension of Service to Northern and Remote Communities; Therrien Committee	Comité sur l'extension du service aux petites localités éloignées et à celles du Nord; Comité Therrien	4
common carrier	entreprise de télécommunications
Common Channel Signalling System 7 SEE CCS7
common shares	actions ordinaires	35
The shares that represent the residual equity in the earnings of a corporation, and includes the preferred shares to which are attached rights to participate in the earnings of the corporation with no upper limit.	Actions qui représentent la part résiduelle des bénéfices d'une personne morale. S'entend en outre des actions privilégiées assorties du droit de participer aux bénéfices de la personne morale sans limite supérieure.
community access	accès par les membres de la collectivité	30
community advisory board	conseil consultatif communautaire	30
community antenna television service	service de télévision à antenne communautaire	30
community bulletin board	tableau d'affichage communautaire	30
community channel	canal communautaire	35
The channel of a distribution undertaking that is used for the distribution of community programming.	Canal d'une entreprise de distribution utilisé pour la distribution d'une programmation communautaire.
community event	événement communautaire	35
Community Media Assistance Program; CMAP	Programme d'aide aux médias communautaires; PAMEC	30
community-oriented	axé sur la collectivité	30
community program	émission communautaire	19
community programming	programmation communautaire	35
In relation to a distribution undertaking, programming that is produced (a) by the licensee of the undertaking or by members of the community served by the undertaking; (b) by the licensee of another undertaking or by the members of the community served by that other undertaking and that is relevant to the community referred to in paragraph (a); or (c) by a person licensed to operate a network for the purpose of producing community programming for distribution by the licensee on a community channel.	Dans le cas d'une entreprise de distribution, la programmation qui est produite : a) soit par le titulaire de l'entreprise ou par les membres de la collectivité desservie par cette entreprise; b) soit par le titulaire d'une autre entreprise ou par les membres de la collectivité desservie par cette autre entreprise et qui concerne la collectivité visée à l'alinéa a); c) soit par une personne autorisée à exploiter un réseau qui produit de la programmation communautaire pour distribution par le titulaire sur un canal communautaire.
community radio	radio communautaire	18
company-provided channel	voie fournie par la compagnie	25
company's credit practices	politique de la compagnie en matière de crédit	1
company-wide method of pricing	méthode de tarification pour l'ensemble de la compagnie	1
Comparability	Points de comparaison	27
comparable	comparable	35
In respect of two or more programming services, means that not less than 95% of the video and audio components of those programming services, exclusive of commercial messages and of any part of the services carried on a subsidiary signal, are the same.	Dans le cas de plusieurs services de programmation, qualifie ceux dont au moins 95 % des composantes visuelles et sonores, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie des services distribués par un signal secondaire, sont les mêmes.
compensatory rates	tarifs compensatoires	1
competition; contest	concours	18 2
competition	concurrence
competitive local exchange carrier; CLEC	entreprises de services locaux concurrentiels; ESLC	36
The new competitive entrants.	Les nouveaux venus concurrents.
competitive market	marché concurrentiel	27
competitive network service	service réseau concurrentiel	1
competitive rates	tarifs concurrentiels	1
competitive terminal	équipement terminal concurrentiel
complaint	plainte	19 27
Complaints Received by BC TEL	Plaintes reçues par la BC TEL	27
A summary of written and verbal complaints received by the Company and classified by category. (BC TEL)	Résumé de toutes les plaintes écrites et orales reçues par la compagnie et réparties par catégorie. (BC TEL)
Complementary Programming on the Community Channel	Programmation complémentaire au canal communautaire	16 35
NOTE: Public Notice CRTC 1985-151.	NOTA : Avis public CRTC 1985-151.
compliance time	délai d'exécution	2
composer	créateur	18
composite	données mixtes	1
computer aided animation; image animation; computer generated animation; computer-aided animation technique; computer animation	animatique; animation informatique; animation d'images; animation par ordinateur; dessin animé par ordinateur; technique d'animation assistée par ordinateur
computer billing system; computerized billing procedure	système de facturation informatisé
computer generated animation; computer-aided animation technique; computer animation; computer aided animation; image animation	animatique; animation informatique; animation d'images; animation par ordinateur; dessin animé par ordinateur; technique d'animation assistée par ordinateur
computerized billing procedure; computer billing system	système de facturation informatisé	30
computerized music system	système musical informatisé	30
computerized news gathering system	système informatisé de collecte de nouvelles	30
concentrator-identifier equipment	concentrateur-identificateur	1
concept of fairness	notion d'équité	1
concession	concession	19
conditional clearance	approbation provisoire	2
conditions of service	conditions de commercialisation	31
connect hour	heure d'établissement des communications	1
connection	raccordement	1
connection of facilities	interconnexion d'installations	31
connect time charge	frais pour la durée d'occupation	26
consequential amendment	modification corrélative	19
Consolidated Revenue Fund	Trésor	19
consultation	consultation	19
consulting service	service de consultation	19
consume (v.)	consommer	2
Consumer Packaging and Labelling Act	Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation	15
Consumer Price Index; CPI	indice des prix à la consommation; IPC	30
consumer product	produit de consommation	19
consumer productivity dividend	dividende de productivité des consommateurs	36
An adjustment factor of the additional efficiency the companies are expected to achieve, as a result of the streamlining of regulation through price caps and the incentives incorporated with pricing flexibility, in the form of savings for ratepayers.	Facteur d'ajustement de l'efficience supplémentaire que les compagnies devraient connaître par suite de la rationalisation de la réglementation grâce aux prix plafonds et aux incitatifs qui accompagnent la latitude en matière de tarification, sous la forme d'économies pour les contribuables.
Consumers Association of Canada; CAC	Association des consommateurs du Canada; ACC	2 27
contemporary hit radio format	formule radiophonique fondée sur les grands succès	30
contemporary middle of the road; contemporary MOR	MOR contemporain; musique grand public contemporaine
contemporary MOR; contemporary middle of the road	MOR contemporain; musique grand public contemporaine	18
content	contenu	31
NOTE Of messages.	NOTA Des messages.
content category	catégorie de teneur	17
content provider	fournisseur de contenu	34
content subcategory	sous-catégorie de teneur	17
contest; competition	concours
continental margin	marge continentale	19
continuation; maintenance	maintien	19 1
contour map	carte de périmètre de rayonnement	30
contra, credit and sponsorship message	publicité réciproque, de générique et de commandite	30
contravene (v.)	contrevenir	19
contravention of conditions of a licence	inobservation des conditions d'une licence	19
contribution	contribution	32
Term used in Canada to refer to the surplus revenues generated by toll and other services that are used to cover the revenue shortfall in local/access services.	Le terme «contribution» est celui qui désigne au Canada les revenus excédentaires provenant de l'interurbain et d'autres services et servant à compenser le déficit des services locaux/d'accès.
contribution	contribution	36
Refers to the flow of revenues from services with rates above cost to those rates below cost, mainly basic local residential services; specifically, the revenues that flow from toll services to subsidize residential services.	S'entend de la subvention provenant des revenus des services dont les tarifs sont supérieurs au prix coûtant, qui est versée aux services dont les tarifs sont inférieurs au prix coûtant, principalement les services locaux de résidence de base; plus précisement, les revenus qui proviennent des services interurbains et qui servent à subventionner les services de résidence.
contribution margin	marge sectorielle; bénéfice sectoriel
contribution payments	paiements de contribution	24
Charges levied on competitors which are intended to offset the local revenue shortfall and thereby keep local service rates low.	Frais imposés aux concurrents servant à compenser les manques à gagner au chapitre du service local de sorte que les tarifs de ce service restent bas.
contribution/shortfall	contribution/déficit	1
Contributions to Canadian Programming by Broadcasting Distribution Undertakings	Contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion aux émissions canadiennes	35
NOTE Commission's Public Notice.	NOTA Avis public du Conseil.
contribution to local expression	contribution à l'expression locale	35
control	contrôle	25
Includes control in fact, whether or not through one or more points.	Comprend le contrôle de fait, que ce soit ou non par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs personnes.
control	contrôle	35
Control in any manner that results in control in fact, whether directly through the ownership of securities or indirectly through a trust, an agreement or an arrangement, the ownership of a body corporate or otherwise.	Toute situation qui crée une maîtrise de fait, soit directe, par la propriété de valeurs mobilières, soit indirecte, en particulier par le moyen d'une fiducie, d'un accord, d'une entente ou de la propriété d'une personne morale.
controlled by	sous contrôle	33
control room	salle de régie; régie	30
conversion of hits	version doublée de grand succès	30
cooperative credit society	société coopérative de crédit	19
co-production	coproduction	34
co-production treaty	traité de coproduction	34
copy	copie	17
copyright	droit d'auteur	19
Copyright Act	Loi sur le droit d'auteur	19
copyright owner; owner of a copyright	détenteur d'un droit d'auteur	19
cord board	standard à cordons	27
core market	marché principal
core market area	marché de base	29
Term used by Cancom to refer to an area that receives 2 or less (Canadian) TV signals off-air. These areas are served by Part III cable systems.	Terme employé par la Cancom pour référer à un marché recevant 2 signaux (ou moins) de TV en direct. Ces marchés sont desservis par des entreprises assujetties à la partie III.
core market cable television system	système de distribution par câble dans le marché principal	4
core market community	collectivité du marché principal	4
core market distribution	distribution dans le marché principal	4
core market licensee	titulaire du marché de base	30
Cornerstone	Cornerstone	6
	NOTA : Émission religieuse.
corporate assistance fund	fonds d'aide à l'entreprise	34
corporate body; corporation	personne morale
corporate credit policy	politique de la compagnie relative au crédit	1
corporate plan	plan d'entreprise	19
corporate restructure	restructuration interne	30
	NOTA : 89-289.
corporation; corporate body	personne morale	19
Corporation's English-language television network; Canadian Broadcasting Corporation's English-language television network	réseau de langue anglaise de la Société; réseau de langue anglaise de la société Radio-Canada	35
Corporation's French-language television network; Canadian Broadcasting Corporation's French-language television network	réseau de langue française de la Société; réseau de langue française de la Société Radio-Canada	35
cost floor	seuil de coût	1
cost inclusion	prise en compte des coûts	1
cost of capital	coût du capital	1
cost of responsibility	responsabilité relativement aux coûts	1
NOTE: Of an existing service.	NOTA : D'un service existant.
count date	date du dénombrement	27
country and country-oriented	country et genre country	30
country FM station	station FM country	30
country music	musique country	18
coupler	coupleur
court of competent jurisdiction	tribunal compétent	19
coverage area	zone de rayonnement; périmètre de rayonnement	30
CPI; Consumer Price Index	indice des prix à la consommation; IPC
creative artist	artiste-créateur
creative independence	indépendance en matière de création	19
credit	mention au générique
credit	crédit	35
credit charges	frais de crédit	27
credits	générique	30
Criminal Code	Code criminel	4
criminal remedy	recours au criminel	4
cross elasticity effect	effet d'élasticité croisée	1
cross-media ownership	propriété mixte des médias	30
	NOTA : 89-490.
cross-subsidization	interfinancement	4
cross talk	diaphonie	27
cross-tier linkage	assemblage inter-volets	29
Linking a service on the basic service with one or more services from a discretionary tier — e.g. linking a Canadian Specialty service on basic with Part II elegible non-Canadian satellite services carried on a discretionary tier. The Commission does not allow cross-tier linkage.	L'assemblage d'un service du volet de base avec un ou des services discrétionnaires — p. ex., assembler un service spécialisé canadien au volet de base avec des services par satellite non canadiens assujettis à la partie II offerts à un volet discrétionnaire. Le Conseil ne permet pas l'assemblage inter-volets.
CRTC SEE Canadian Radio-television and Telecommunications Commission
CRTC Advisory Committee on French-language Music	Comité consultatif du CRTC sur la musique de langue française	18
CRTC Cable Television Regulations	Règlement du CRTC sur la télédistribution	5
CRTC Chairperson	président(e) du CRTC	4
CRTC Rules of Procedure; Rules Respecting the Procedure of the Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission	Règles de procédure du CRTC; Règles concernant la procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	3
CRTC's Committee on Extension of Services to Remote and Underserved Areas	Comité sur l'extension des services aux régions éloignées et mal desservies	4
CRTC Task Force	Groupe de travail du CRTC	4
CRTC Telecom Public Notice	avis public Télécom CRTC	1
CTSF; Cable Television Standards Foundation	Fondation des normes de télévision par câble; FNTC
CTV Television Network Ltd.	CTV Television Network Ltd.
cultural fabric	structure culturelle	19
cultural sovereignty	souveraineté culturelle
cultural undertaking	entreprise culturelle	18
current events	actualités	19
custom-calling feature	service téléphonique spécifique	1
customer	abonné
	NOTA : Télécommunications.
customer	client	35
A person who is liable for payment for programming services that are distributed by a licensee and that are received directly or indirectly by one or more subscribers. It does not include the owner or operator of a hotel, hospital, nursing home or other commercial or institutional premises.	Personne responsable du paiement des services de programmation qui sont distribués par un titulaire et qui sont reçus directement ou indirectement par un ou plusieurs abonnés. Est exclu de la présente définition le propriétaire ou l'exploitant d'un hôtel, d'un hôpital, d'une maison de repos ou de tout autre local commercial ou établissement.
Customer Complaints Addressed to Officers and Department Heads of Bell and to the CRTC Per 100,000 Accounts	Plaintes adressées par les abonnés aux cadres et chefs de service de Bell au Conseil pour 100 000 comptes	27
The number of complaints addressed (in written or verbal form) to officers and department heads of Bell and to the CRTC (forwarded to Bell) per 100,000 accounts. A complaint is defined for the purposes of this measure as one which has failed to be resolved at the first level of contact between a customer and Bell staff which reaches the official "complaints" telephone number identified in telephone directories. In addition, the number of complaints in each category will be provided. (Bell Canada)	Nombre de plaintes adressées (par écrit ou oralement) aux cadres et chefs de service de Bell et au Conseil (communiqués à Bell) pour 100 000 comptes. Aux fins de la présente évaluation, une plainte désigne une plainte non résolue lors du premier contact entre un abonné et le personnel de Bell et qui est retransmise au service des «Plaintes» dont le numéro de téléphone officiel est inscrit dans les annuaires. De plus, le nombre de plaintes par catégorie doit être fourni. (Bell Canada)
Customer Complaint Summary	Résumé des plaintes des abonnés	27
All verbal and written complaints, classified by category. (NorthwesTel Inc.)	Toutes les plaintes écrites ou orales reçues, classées par catégorie. (Norouestel Inc.)
Customer Evaluation of Directory Assistance and Intercept Operator Performance	Évaluation par l'abonné du rendement des téléphonistes de l'assistance-annuaire et de l'interception	27
NOTE: BC TEL.	NOTA : BC TEL.
Customer Evaluation of Toll and Assistance Operator Performance	Évaluation par l'abonné du rendement des téléphonistes de l'interurbain et de l'assistance	27
NOTE: BC TEL.	NOTA : BC TEL.
customer master file	dossier principal des abonnés	27
Customer priorities	Priorités de l'abonné	27
Customer Provisioning Commitment Requests (Residence): Percent Convenient	Demandes de service de l'abonné (service résidentiel) : pourcentage des rendez-vous qui conviennent	27
The percentage of service connection commitments which prove to be convenient to residence customers. (Bell Canada)	Pourcentage des promesses de raccordement qui conviennent aux abonnés du service résidentiel. (Bell Canada)
Customer Provisioning Commitment Requests (Business): Percent Convenient	Demandes de service de l'abonné (service d'affaires) : pourcentage des rendez-vous qui conviennent	27
The percentage of service connection commitments which prove to be convenient to business customers. (Bell Canada)	Pourcentage des promesses de raccordement qui conviennent aux abonnés du service d'affaires. (Bell Canada)
Customer Provisioning Commitment Requests (Residence): Percent Met	Demandes de service de l'abonné (service résidentiel) : pourcentage des promesses respectées	27
The percentage of service connection commitments residence service which were met by the Company. (Bell Canada)	Pourcentage des promesses qui ont été respectées par la compagnie pour les travaux de raccordement demandés par les abonnés du service résidentiel. (Bell Canada)
Customer Provisioning Commitment Requests (Business): Percent Met	Demandes de service de l'abonné (service d'affaires) : pourcentage des promesses respectées	27
The percentage of service connection commitments for business services which were met by the Company. (Bell Canada)	Pourcentage des promesses qui ont été respectées par la compagnie pour les travaux de raccordement demandés par les abonnés du service d'affaires. (Bell Canada)
customers; market	clientèle
customer satisfaction	satisfaction de l'abonné	27
customer service	service à la clientèle	5
customer service enclosure	boîte de service	29
The enclosure, usually a metal or plastic box, containing licensee-owned equipement (e.g. amplifiers and splitters) located on the exterior of the subscriber's premises.	Une boîte habituellement en métal ou en plastique contenant l'équipement du titulaire (p. ex. des amplificateurs et des répartiteurs) et située à l'extérieur des locaux de l'abonné.
customer terminal; subscriber terminal	terminal d'abonné	26
customs duty	droit douanier; droit de douane	18
customs tariff	tarif douanier	18

English	Français	Sources listed in the appendix
daily check system	système de vérification quotidienne	30
	NOTA : 89-490.
daily programming	programmation journalière	18
DAL SEE direct access line
dance format	formule «danse»	30
dance music	musique de danse	18
D.A. operator; directory assistance operator	téléphoniste du service d'assistance-annuaire; téléphoniste de l'assistance-annuaire
data connector	connecteur pour transmission de données	1
Datalink; Datalink service	service Datalink	1
Datapac 3000 access arrangement	installation d'accès au Datapac 3000	26
Datapac 3101 access arrangement	installation d'accès au Datapac 3101	26
Datapac 3201 access arrangement	installation d'accès au Datapac 3201	26
Datapac 3303 access arrangement	installation d'accès au Datapac 3303	26
Datapac 3304 access arrangement	installation d'accès au Datapac 3304	26
Datapac 3305 access arrangement	installation d'accès au Datapac 3305	26
Datapac network	réseau Datapac	26
Datapac outdial arrangement	installation de sortie Datapac	26
Datapac Servicing Area; DP.S.A	zone de desserte Datapac; ZDDP	26
Dataphone data set equipment	modem Dataphone	1
Dataroute access arrangement	dispositif d'accès au réseau Dataroute	26
Dataroute facility	installation Dataroute	26
Dataroute off-net extension	poste Dataroute hors réseau	1
data service	service de données; service de transmission de données	25
A telecommunications service other than a voice service.	Désigne tout service de télécommunications autre qu'un service téléphonique.
data set; modem	modem; modulateur-démodulateur	1
data switching equipment	équipement de commutation de données	1
data terminal equipment; DTE	équipement terminal de traitement de données; ETTD; équipement terminal de données	26
day-time	de jour; diurne	30
DBS SEE direct broadcasting satellite
DCR SEE dynamically controlled routing
DDD call; direct distance dialed call	appel interurbain automatique
DDD Outgoing Service Analysis	Analyse des liaisons de départ de l'interurbain automatique	27
The percent of calls not completed because of equipement failures or because the equipment is unable to handle the volume of calls. (BC TEL)	Pourcentage des appels qui ne sont pas complétés à la suite d'une défaillance de l'équipement ou parce que celui-ci ne peut satisfaire à la densité du trafic. (BC TEL)
debenture; debenture bond	obligation non garantie; débenture
debt due to Her Majesty	créances de Sa Majesté	19
decision	décision	19
declaration	déclaration	33
decode (v.)	décoder	19
decoder; descrambler	décodeur; désembrouilleur [FRANCE]	4 19 29
A device used to descramble signals which have been encrypted by their supplier.	Dispositif servant à décoder/décrypter les signaux qui ont été brouillés par leur pourvoyeur.
decoding	décodage	29
Returning an "encrypted signal" to its original form.	Modification d'un signal encodé afin qu'il soit retourné à son état original.
decoding equipment	équipement de décodage	4 30
decorator-type telephone	téléphone Décorphone	1
dedicated access	accès par liaison spécialisée	26
dedicated network service	service réseau spécialisé	28
dedicated point-to-point facility	installation point à point spécialisée	26
deemed fill factor	facteur de capacité présumée	28
deferred payment plan supplement; DPPS	supplément au mode de paiement différé	28
	NOTA : Télésat.
delete (v.)	retirer	35
delete a programming service (v.)	retirer un service de programmation	35
deletion	retrait	35
deletion of programming service	retrait de services de programmation	35
delivery	distribution
demarcation point	point de démarcation	35
In respect of the wire that is used by a distribution undertaking for the distribution of programming services to a subscriber, means (a) if the subscriber resides in a single-unit dwelling, (i) 30 cm outside the exterior wall of the subscriber's premises, or (ii) any point to which the licensee and the customer have agreed; and (b) if the subscriber resides in a multiple-unit dwelling, (i) the point inside the dwelling at which the wire is diverted to the exclusive use and benefit of that subscriber, or (ii) any point to which the licensee and the customer have agreed.	Dans le cas du câblage utilisé par une entreprise de distribution pour distribuer des services de programmation à un abonné : a) lorsque l'abonné habite dans un logement unifamilial : (i) soit un point situé à 30 cm à l'extérieur du mur extérieur des locaux de l'abonné, (ii) soit le point convenu en vertu d'une entente entre le titulaire et le client; (b) lorsque l'abonné habite dans un immeuble à logements multiples : (i) soit le point situé à l'intérieur de l'immeuble d'où le service est réacheminé pour l'usage et l'avantage exclusifs de l'abonné, (ii) soit le point convenu en vertu d'une entente entre le titulaire et le client.
demonstration tape	ruban de démonstration	18
Department of Communications Act	Loi sur le ministère des Communications	16
Department of Industry Act	Loi sur le ministère de l'Industrie	35
dependant	personne à charge	19
deposit insurance corporation	société d'assurance-dépôts	15
depository	dépositaire	33
... any person who provides centralized facilities for the clearing of trades in securities and is acting in relation to trades in voting shares solely in relation to the payment of funds or the delivery of securities, or both.	Personne qui offre des services centralisés de compensation à l'égard des opérations sur valeurs mobilières et dont l'intervention en matière d'opérations sur des actions avec droit de vote se limite au versement de sommes ou à la livraison de valeurs mobilières ou à ces deux activités.
depreciation allowance	amortissement cumulé
depreciation expense	amortissement
depreciation rate	taux d'amortissement	1
depreciation reserve deficiency; DRD	déficit de la réserve pour amortissement; DRA	36
A depreciation reserve deficiency arises if the currently-estimated useful life of a class of assets is less than that used to determine past depreciation expenses. As a result, the accumulated depreciation is lower than it would have been if the depreciation expense had been determined on the basis of the currently-estimated useful life.	Un déficit de la réserve pour amortissement se produit si la durée utile estimative actuelle d'une catégorie d'éléments d'actif est inférieure à celle qui est utilisée pour établir les frais d'amortissement antérieurs. Ainsi, l'amortissement cumulatif est moins élevé qu'il ne l'aurait été si les frais d'amortissement avaient été établis en fonction de la durée utile estimative actuelle.
descrambler SEE decoder
Description of Required Indicators	Description des indicateurs requis	27
detailed usage statement	relevé d'utilisation détaillé	26
development fund	fonds de développement	18
dial dictation termination	raccordement pour télédictée
dial pulse signalling	signalisation par impulsions cadran	1
"Dial" questionnaire	questionnaire «composition du numéro»	27
NOTE: TEL-CEL item.	NOTA : Programme TEL-CEL.
dial system	système automatique	1
dial tone	tonalité d'envoi	27
Dial Tone Delay	Délai d'attente de la tonalité d'envoi	27
The percentage of attempted calls during the busy hour experiencing dial tone delay of three seconds or less. (BC TEL)	Le pourcentage de tentatives d'appels faites au cours de périodes de pointe qui ont été marquées d'un délai d'attente de la tonalité d'envoi d'au plus trois secondes. (BC TEL)
Dial Tone Delay	Délai d'attente de la tonalité d'envoi	27
The percentage of calls experiencing a delay of more than three seconds before receiving dial tone. (NorthwesTel Inc.)	Pourcentage d'appels téléphoniques marqués d'un délai de la tonalité d'envoi de plus de 3 secondes. (Norouestel Inc.)
DID; inward dialing; direct inward dialing	sélection directe à l'arrivée; SDA
digital audio signal	signal audionumérique	29
An audio signal which is in digital format (as opposed to analog format). This technology is expected to provide sound quality comparable to compact discs or digital audio tape, on digital radios where they are used in homes, vehicles, or as portable units. Digital audio signals will be transmitted both over-the-air and via cable distribution.	Signal audio sous forme numérique (au lieu d'analogique). Cette technologie devrait amener une qualité de son comparable à celle des disques compacts, aux récepteurs de radios utilisés à la maison ou dans les véhicules, ainsi qu'aux récepteurs portatifs. Les signaux audionumériques seront transmis soit en direct ou soit par câble.
digital channel	canal numérique	35
digital data unit	unité de données numériques	26
digital radio	radio numérique	34
digital radio standard	standard de radio numérique	34
digital radio station	station de radio numérique	35
A station that broadcasts in the frequency band of 1 452 to 1 492 MHz (L-Band) using a digital transmission system.	Station qui diffuse dans la bande de fréquences de 1 452 à 1 492 MHz (bande L) au moyen d'un système de transmission numérique.
digital radio transmission	transmission radio numérique	34
digital service area	zone de desserte numérique	35
A service area marked for a licensed digital radio station on the map that pertains to that station and that is most recently published under the Department of Industry Act by the Minister of Industry.	Dans le cas d'une station de radio numérique autorisée, zone de desserte indiquée sur la carte la plus récente représentant cette station qui est publiée en vertu de la Loi sur le ministère de l'Industrie par le ministre de l'Industrie.
digital technology	technologie numérique	35
digital termination system	système de raccordement numérique	1
digital transmission system	système de transmission numérique	35
digital video compression; DVC	compression vidéo numérique; CVN	29
A technology involving digital processing of signals, which reduces the amount of spectrum (channel bandwidth) required to transmit a television signal.	Technique de traitement numérique des signaux permettant de réduire l'espace électronique requis pour transmettre un signal de télévision.
direct access feature	dispositif d'accès direct	1
direct access line; DAL	ligne d'accès direct; DAL	24
A line connecting a subscriber directly to a switch.	Ligne qui raccorde directement un abonné à un commutateur.
direct broadcasting satellite; DBS	satellite de radiodiffusion directe; SRD	4 29
A true high-power upper Ku-band (12,200-12,700 MHz) "BSS" (Broadcast Satellite Service) satellites operating in specific orbital slots and broadcasting directly to home satellite receivers. DBS is intended to serve households directly — although none currently exist. (E.g. of proposed DBS: Hughes Direct TV& Hubbard DBS). NOTE: DBS services are commonly referred to as "death stars" by Canadian cable and broadcasting industries.	Des satellites de haute puissance (BSS) utilisant la bande Ku (12 200 - 12 700 MHz), en opération dans des espaces orbitaux spécifiques et transmettant directement à des récepteurs de satellite à domicile. Le but du SRD est de desservir les foyers directement — quoiqu'il n'en existe aucun présentement (ex. de services de SRD proposés : Hughes Direct TV et Hubbard DBS).
direct distance dialed call; DDD call	appel interurbain automatique	27
direct expenditure	affectation directe	30
direct financial assistance	aide financière directe	35
direct inward dialing; DID; inward dialing	sélection directe à l'arrivée; SDA
directional pattern	orientation directionnelle	30
NOTE: Of antenna.	NOTA : De l'antenne.
directions	instructions	19
Directions to the CRTC (Eligible Canadian Corporations)	Instructions au CRTC (Sociétés canadiennes habiles)	15
directive	instructions	31
director	administrateur	19
Means a director of the Corporation.	Tout administrateur de la Société.
director	administrateur	33
director of a corporation	administrateur d'une personne morale	33
Directory Accuracy	Exactitude des annuaires	27
The percent of residence and small business customers listings in the white pages of BC TEL directories published without errors or omissions. (BC TEL)	Pourcentage des inscriptions d'abonnés résidentiels et des petites entreprises dans les pages blanches des annuaires de la BC TEL publiées sans erreurs ni omissions. (BC TEL)
Directory Accuracy	Exactitude des annuaires	27
The percent of residence and small business customer's listings in the white pages of NorthwesTel's directories published without errors. (NorthwesTel Inc.)	Le pourcentage d'inscription d'abonnés résidentiels et des petites entreprises dans les pages blanches des annuaires de la Norouestel publiées sans erreurs ni omissions. (Norouestel Inc.)
directory assistance	assistance-annuaire	1
Directory Assistance and Intercept Analysis — Percent Errors	Analyse de l'assistance-annuaire et de l'interception — pourcentage d'erreurs	27
The percentage of calls to directory assistance and intercept operators found to have operator faults classified as errors. (BC TEL)	Pourcentage des appels faits aux téléphonistes de l'assistance-annuaire et de l'interception qui donnent lieu à des fautes classées parmi les «erreurs». (BC TEL)
Directory Assistance and Intercept Answer	Réponse de l'assistance-annuaire et de l'interception	27
The average length of time in seconds taken to answer calls received by the directory assistance and intercept operators. (BC TEL)	Délai moyen de réponse, en secondes, des téléphonistes de l'assistance-annuaire et de l'interception aux appels qui leur sont adressés. (BC TEL)
Directory Assistance Answer — Percent of Calls Answered Within 10 Seconds	Réponse de l'assistance-annuaire — pourcentage des appels obtenant une réponse en moins de 10 secondes	27
Percent of calls to directory assistance operators answered within 10 seconds. (NorthwesTel Inc.)	Pourcentage des appels adressés à l'assistance-annuaire qui obtiennent une réponse en moins de 10 secondes. (Norouestel Inc.)
directory assistance call	appel d'assistance-annuaire	27
Directory Assistance — Courtesy and Accuracy	Assistance-annuaire — courtoisie et précision du téléphoniste	27
NOTE: Indicator.	NOTA : Indicateur.
directory assistance office	centre d'assistance-annuaire	27
directory assistance operator; D.A. operator	téléphoniste du service d'assistance-annuaire; téléphoniste de l'assistance-annuaire	27
Directory Assistance — Operator Courtesy and Accuracy	Assistance-annuaire — courtoisie et précision du téléphoniste	27
Percent of calls processed by the directory assistance operator both accurately and in a courteous manner. (Bell Canada)	Pourcentage d'appels qui sont acheminés par le téléphoniste du service d'assistance-annuaire avec courtoisie et précision. (Bell Canada)
Directory Assistance — Promptness and Accuracy	Assistance-annuaire — rapidité et exactitude du travail exécuté	27
The percentage of listings where the operator record has been posted promptly and accurately. (Bell Canada)	Pourcentage de cas où le registre du téléphoniste a été rempli rapidement et correctement. (Bell Canada)
directory assistance service	service de l'assistance annuaire	27
Directory Assistance — Speed of Operator Answer	Assistance-annuaire — vitesse de réponse du téléphoniste	27
Average answering time on calls to directory assistance operator. (Bell Canada)	Délai moyen de réponse des téléphonistes de l'assistance-annuaire aux appels qui leur sont adressés. (Bell Canada)
directory listing	inscription à l'annuaire	1
directory services	services de l'annuaire	27
Directory Services — Accuracy	Services de l'annuaire — Exactitude	27
The percent of residence and small business customer's listings in the white pages of Bell directories published without errors or omissions. (Bell Canada)	Pourcentage d'inscriptions d'abonnés résidentiels et de petites entreprises qui ont été publiées sans erreurs ou omissions dans les pages blanches des annuaires de Bell.(Bell Canada)
direct response advertisement	publicité directe	2
direct subscriber	abonné direct	30
direct-to-home eligible satellite service SEE DTH eligible satellite service
direct-to-home pay-per-view service SEE DTH pay-per-view service
direct-to-home pay-per-view television programming undertaking; DTH pay-per-view television programming undertaking	entreprise de programmation de télévision à la carte distribuée par satellite de radiodiffusion directe	35
direct-to-home satellite broadcasting	radiodiffusion directe du satellite au foyer	4
direct-to-home satellite broadcasting system; DTH satellite broadcasting; direct-to-home satellite system	système de radiodiffusion directe du satellite au foyer; SRD du satellite au foyer	29 30
Includes all C-band (3,700 - 4,200 MHz) and lower Ku-band (11,700 - 12,200 MHz) "FSS" (Fixed Satellite Services), serving TVRO households. Although the original purpose of FSS was to transport signals (incl. broadcast signals) to fixed commercial receiving sites (e.g. cable head ends, regional broadcasting stations, telephone company receiving points), FSS signals have since been made available to individual households using private TVRO's. This secondary activity of FSS is referred to as DTH broadcasting.	Comprend tout service satellitaire opérant sur les bandes C (3 700 - 4 200 MHz) et Ku (11 700 - 12 200 MHz) de basse puissance et desservant les foyers munis d'antennes paraboliques de stations terriennes . Bien que le but des «FSS» fut initialement de transporter des signaux (incl. les signaux de radiodiffusion) à des sites de réception commerciaux fixes (p. ex. : tête de ligne de câble, stations de radiodiffusion régionales, sites de réception des compagnies de téléphone), les signaux «FSS» ont depuis été mis à la disposition des foyers utilisant des antennes paraboliques privées. Cette activité secondaire des «FSS» est appelée SRD.
direct-to-home satellite distribution undertaking; DTH distribution undertaking	entreprise de distribution par SRD; entreprise de distribution par satellite de radiodiffusion directe
direct-to-home satellite service; DTH satellite service	service de diffusion directe par satellite	34
direct-to-home satellite system SEE direct-to-home satellite broadcasting system
disabled person	personne atteinte d'une déficience	19
disaggregated cost	coût ventilé	1
disaggregation	ventilation	1
disconnection	débranchement	5
discothèque	discothèque	18
discount factor	facteur d'escompte	26
discount option	option d'escompte	26
discretionary basis	sur une base facultative	30 35
discretionary service	service facultatif	35
A programming service that is not included in the basic service and that is distributed to subscribers on a discretionary basis for a fee separate from and in addition to the fee charged for the basic service.	Service de programmation non inclus dans le service de base et distribué aux abonnés sur une base facultative, moyennant des frais distincts et en sus du tarif pour la prestation du service de base.
discretionary service tier	volet de services facultatifs	30
discrimination	discrimination	19
dish SEE satellite receiving dish
Disney Channel	Disney Channel	7
display; performance	présentation
dispute resolution	règlement de différends	35
dissolution	liquidation	35
distance charges	frais de distance	1
distant television station	station de télévision éloignée	35
A licensed television station that is not a local television station, regional television station or extra-regional television station.	Station de télévision autorisée qui n'est ni une station de télévision locale ni une station de télévision régionale ni une station de télévision extra-régionale.
distilled spirit	spiritueux	6
distiller	distilleur	15
distribute (v.)	distribuer	19 35
NOTE: The service.	NOTA : Le service.
distribution	distribution	35
Distribution and Linkage Requirements	Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage	10
NOTE: Public Notice CRTC 1987-261.	NOTA : Avis public CRTC 1987-261.
Distribution and Linkage Requirements for Class 1 and Class 2 Licensees	Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et les titulaires de classe 2	35
NOTE Commission's Public Notice.	NOTA Avis public du Conseil.
distribution cable	câble de distribution	29
That portion of the cable distribution system used to provide service to subscribers exclusive of trunk and drop cables.	Équipement du système de câble utilisé pour offrir le service aux abonnés, excluant les lignes principales et les branchements d'abonné.
distribution of basic service	distribution du service de base	35
distribution plant	installations fixes de distribution	30
distribution system	système de distribution	35 16
The equipment and facilities used by a licensee for the distribution of its basic service from its processing facility ies to the points at which the service is diverted for the exclusive benefit of a subscriber.	L'équipement et les installations utilisés par le titulaire pour la distribution de son service de base à partir de ses installation de traitement jusqu'aux points où ce service est réacheminé pour l'usage exclusif d'un abonné.
distribution undertaking	entreprise de distribution	19
An undertaking for the reception of broadcasting and the retransmission thereof by radio waves or other means of telecommunication to more than one permanent or temporary residence or dwelling unit or to another such undertaking.	Entreprise de réception de radiodiffusion pour retransmission, à l'aide d'ondes radioélectriques ou d'un autre moyen de télécommunication, en vue de sa réception dans plusieurs résidences permanentes ou temporaires ou locaux d'habitation, ou en vue de sa réception par une autre entreprise semblable.
distributor	distributeur	18
distributor chain	chaîne de distribution	18
district customer service manager	directeur des services aux abonnés du district	27
division customer service manager	directeur des services aux abonnés de la division	27
docudrama; docu-drama; dramatized documentary; documentary drama	documentaire dramatisé; dramatique documentaire; docudrame
documentary evidence	preuve documentaire	31
domestic business customer	abonné des services d'affaires au Canada	28
downlink	liaison descendante	4 29
The satellite transmitting facility, transmission path, and earth station receiving facility.	Installations et trajectoire de transmission par satellite, et installations de réception de la station terrienne.
DPPS SEE deferred payment plan supplement
DP.S.A; Datapac Servicing Area	zone de desserte Datapac; ZDDP
DP.S.A.'s classification; classification of DP.S.A.'s	classification des ZDDP	26
drama	émission dramatique	15
dramatic series	série dramatique	15
dramatized documentary; documentary drama; docudrama; docu-drama	documentaire dramatisé; dramatique documentaire; docudrame	34
DRD SEE depreciation reserve deficiency
drop SEE cable drop
drop hardware	matériel de branchement	30
DS-1 channel	voie DS-1	25
DS-0 channel	voie DS-0	25
DTE; data terminal equipment	équipement terminal de traitement de données; ETTD; équipement terminal de données
DTH distribution undertaking; direct-to-home satellite distribution undertaking	entreprise de distribution par SRD; entreprise de distribution par satellite de radiodiffusion directe	35
DTH eligible satellite service; direct-to-home eligible satellite service	service par satellite admissible distribué par SRD; service par satellite admissible distribué par satellite de radiodiffusion directe	35
A programming service included in Appendix C of the Commission's Revised Lists of Eligible Satellite Services, as amended from time to time.	Service de programmation compris à l'annexe C des Listes révisées de services par satellite admissibles du Conseil, compte tenu de ses modifications successives.
DTH pay-per-view service; direct-to-home pay-per-view service	service à la carte par SRD; service à la carte par satellite de radiodiffusion directe	35
The pay-per-view service provided by a person licensed to carry on a direct-to-home pay-per-view television programming undertaking.	Service à la carte fourni par une personne autorisée à exploiter une entreprise de programmation de télévision à la carte distribuée par satellite de radiodiffusion directe.
DTH pay-per-view television programming undertaking; direct-to-home pay-per-view television programming undertaking	entreprise de programmation de télévision à la carte distribuée par satellite de radiodiffusion directe
DTH satellite broadcasting SEE direct-to-home satellite broadcasting system
DTH satellite service; direct-to-home satellite service	service de diffusion directe par satellite
dual citizenship/status	service hybride; double statut	29
Commonly used by staff when referring to specialty services which may be carried both on the basic service or as a discretionary service — i.e. TSN and MuchMusic.	Expression suggérée pour référer au statut spécial qu'ont certains services spécialisés de pouvoir être distribués soit au service de base, soit comme service discrétionnaire — c.-à-d. TSN et MuchMusic.
dubbing	doublage; postsynchronisation	30
duplex operation	exploitation en duplex	26
duplicate carriage	distribution de signaux identiques	30
duplicate music service	service de musique dédoublé	30
duplicate network stations	stations de réseaux identiques	29
Two or more stations affiliated to the same network — e.g. 2 ABC stations.	Deux stations ou plus affiliées au même réseau — p. ex. : 2 stations ABC.
duplicate programming	émissions identiques	30
duration of the program	durée de l'émission	35
duty	fonction	19
DVC SEE digital video compression
dwelling	immeuble	35
dwelling unit	local d'habitation	19
dynamically controlled routing; DCR	acheminement dynamique des appels	24
A system which automatically changes the routing preference for calls between a pair of switches, either local or toll, in accordance with time of day, traffic load and network management controls.	Système selon lequel le choix d'acheminement des appels est automatiquement changé entre une paire de commutateurs locaux ou interurbains selon l'heure du jour, le volume de trafic et les contrôles de gestion du réseau.

English	Français	Sources listed in the appendix
earnings	gains	3
earth station	station terrienne	4 29
Installation for the reception of signals received from a satellite.	Installation servant à recevoir les signaux en provenance des satellites.
EAS; Extended Area Service	service régional
Eastern standard time	heure normale de l'Est; HNE	30
Eastern time zone	fuseau horaire de l'Est	30
easy listening music	musique de détente	30
EBCDIC code	code EBCDIC	26
echo	écho	27
econometric model of demand	modèle économétrique relatif à la demande	1
economic efficiency	efficacité économique	1
economic fabric	structure économique	19
economic operation	exploitation économique	1
economic performance	rendement; rendement économique	1
economy of scale	économie d'échelle	4
economy-wide TFP SEE economy-wide total factor productivity
economy-wide total factor productivity; economy-wide TFP	productivité totale des facteurs pour l'ensemble de l'économie; PTF pour l'ensemble de l'économie	36
A measure of national productivity growth which reflects output per unit of factors of production inputs.	Mesure de la croissance de la productivité nationale qui reflète l'extrant unitaire des intrants de facteurs de production.
Econopak	Econopak	1
editing	montage	7
educational authority	autorité éducative	35
A body that is (a) an independent corporation, within the meaning of section 2 of the Direction to the CRTC (Ineligibility to Hold Broadcasting Licences); or (b) a provincial authority, within the meaning of section 2 of the Direction to the CRTC (Ineligibility to Hold Broadcasting Licences).	L'un des organismes suivants : a) une société indépendante au sens de l'article 2 des Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion); b) une autorité provinciale au sens de l'article 2 des Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion).
educationally driven children's program; educationally oriented program for children	émission éducative pour enfants	34
educational program	émission éducative	19
educational programming	programmation éducative	19
educational programming service	service d'émissions éducatives	4
educational radio programming service	service de programmation de radio éducative	35
A radio programming service that provides the programming described in the definition of "independent corporation" in section 2 of the Direction to the CRTC (Ineligibility to Hold Broadcasting Licences).	Service de programmation de radio qui fournit la programmation visée à la définition de «société indépendante» à l'article 2 des Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion).
educational service	service éducatif	30
educational television programming service	service de programmation de télévision éducative	35 16
A television programming service that provides the programming described in the definition of "independent corporation" in section 2 of the Direction to the CRTC (Ineligibility to Hold Broadcasting Licences).	Service de programmation de télévision qui fournit la programmation visée à la définition de «société indépendante» à l'article 2 des Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion).
effective control	contrôle effectif	15
effective control of a licensee	contrôle effectif du titulaire	35
effective date of tariff	date d'entrée en vigueur de la tarification	31
effective radiated power	puissance apparente rayonnée	30
effective technology	technique efficiente	19
election period	période électorale	35 15
(a) In the case of a federal or provincial election or of a federal, provincial or municipal referendum, the period beginning on the date of the announcement of the election or referendum and ending on the date of the election or referendum; or (b) in the case of a municipal election, the period beginning two months before the date of the election and ending on the date of the election.	a) Dans le cas d'une élection fédérale ou provinciale ou d'un référendum fédéral, provincial ou municipal, la période commençant à la date de l'annonce de l'élection ou du référendum et se terminant à la date de l'élection ou du référendum; b) dans le cas d'une élection municipale, la période commençant deux mois avant la date de l'élection et se terminant à la date de l'élection.
electromagnetic system	système électromagnétique	19
electronic news gathering equipment	équipement de journalisme électronique	30
electronic subtitling	sous-titrage électronique	34
eligibility	admissibilité	31
eligible Canadian & non-Canadian satellite programming service	service de programmation par satellite canadien et non canadien admissible	29
Service authorized for reception by Canadian cable operators through the lists of eligible satellite services.	Service dont la réception par les entreprises de câble canadiennes a été autorisée par l'entremise des listes de services par satellite admissibles.
eligible satellite service	service par satellite admissible	30
emergency alert message	message d'alerte d'urgence	35
A warning to the public announcing an imminent or unfolding danger to life or property.	Message avertissant le public d'un danger imminent ou actuel pour la vie ou les biens.
emergency reporting and alerting system	système d'alarme et d'alerte	1
emission	émission	31
NOTE Of intelligence by any wire, cable, radio, optical or other electromagnetic system.	NOTA D'information soit par système électromagnétique, notamment par fil, câble ou système radio.
encoded mode	mode codé	30
encrypted	chiffrage	19
Treated electronically or otherwise for the purpose of preventing intelligible reception.	Traitement électronique ou autre visant à empêcher la réception en clair.
encrypted program	émission chiffrée	19
encrypted programming service	service de programmation chiffré	35
encrypted signal	signal chiffré	35
end office	centre local	24
A central office to which subscriber access lines are connected.	Central auquel des lignes d'accès d'abonnés sont raccordées.
endorsation	caution	2
endorse (v.)	cautionner	2
enforcement procedure	modalités d'application	2
English language broadcasting	radiodiffusion de langue anglaise	19
English-language general interest television pay-per-view service	service de télévision à la carte d'intérêt général de langue anglaise	35
English-language pay television service	service de télévision payante de langue anglaise	35
English-language specialty service	service spécialisé de langue anglaise	35
enlighten (v.); entertain (v.)	divertir	19
enlighten (v.)	éclairer	19
enrichment material	matériel d'enrichissement	30
entertain (v.); enlighten (v.)	divertir
Entertainment and Sports Programming Network; ESPN	Entertainment and Sports Programming Network; ESPN	4
NOTE: American network.	NOTA : Réseau américain.
entertainment industry	industrie du spectacle	18
entertainment program	émission de divertissement	15
equal access	égalité d'accès	24
An arrangement that allows telephone customers to access different long distance companies with equal ease and quality of connection.	Arrangement qui permet aux abonnés du service téléphonique d'avoir accès à différentes compagnies de services interurbains avec une facilité et une qualité égales de raccordement.
equal rights	égalité sur le plan des droits	19
equipment failure	bris d'équipement	30
equivalent service	service de lignes groupées	1
equivalent voice frequency channel-kilometres assigned	kilomètres-voies à fréquence vocale équivalente assignés	28
ESPN SEE Entertainment and Sports Programming Network
essential facility	installation essentielle	36
Defined in the Decision on Local Competition to be a facility, function, process or service that meets three criteria; it is monopoly controlled; a CLEC requires it as an input to provide services; and a CLEC cannot duplicate it economically or technically. Facilities that meet this definition shall be subject to mandatory unbundling and mandated pricing. ILECs must also treat the tarified rates for these facilities as costs in applying the imputation test.	Au sens où l'entend la décision sur la concurrence locale, installation, fonction, processus ou service qui réunissent trois critères : ils sont contrôlés en régime de monopole; une ESLC en a besoin comme intrant pour fournir des services; et une ESLC ne peut pas les reproduire économiquement ou techniquement. Les installations qui répondent à cette définition seront soumises au dégroupement et à la tarification obligatoires. De même, les ESLT doivent traiter les taux tarifés de ces installations comme des coûts dans l'application du critère d'imputation.
estate	succession	35
ethnic origin	origine ethnique	35
ethnic program	émission à caractère ethnique	15
A program of type A,B,C or D, as described in Schedule II.	Émission de type A,B,C ou D décrit à l'annexe II.
ethnic programming period	période de programmation à caractère ethnique	15
That portion of the broadcast year during which a licensee broadcasts ethnic programs.	Partie de l'année de radiodiffusion au cours de laquelle le titulaire diffuse des émissions à caractère ethnique.
ethnic programming service	service de programmation ethnique	35
ethnic station	station à caractère ethnique	35
A station that is licensed as an ethnic station.	Station autorisée à titre de station à caractère ethnique.
ethnocultural group	groupe ethnoculturel	30
ethyl alcohol	alcool éthylique	15
evening broadcast period	période de radiodiffusion en soirée	15
The total time devoted to the broadcasting of programs between six o'clock in the afternoon and midnight during each broadcast year.	Temps consacré à la radiodiffusion d'émissions de 18 h à minuit au cours de chaque année de radiodiffusion.
evening ethnic programming period	période de programmation à caractère ethnique en soirée	15
That portion of the evening broadcast period during which a licensee broadcasts ethnic programs.	Partie de la période de radiodiffusion en soirée au cours de laquelle le titulaire diffuse des émissions à caractère ethnique.
evidence	preuve	19
evidence of the act	preuve de l'action	16
examination	examen	19
excess channel	voie excédentaire	4
excess voting shares	actions avec droit de vote excédentaires	33
... issued and outstanding voting shares beneficially owned, or controlled, by non-Canadians in an amount greater than (a) 20 per cent of the total issued and outstanding voting shares, in the case of a corporation referred to in subsection 16(1) of the Act, or (b) the percentage of the total issued and outstanding voting shares that were beneficially owned, and controlled, by non-Canadians as at July 22, 1987, in the case of a corporation referred to in subsection 16(2) of the Act.	Actions avec droit de vote émises et en circulation qui sont la propriété effective de non-Canadiens ou sous contrôle non canadien et qui représentent un pourcentage supérieur : a) à 20 pour cent de l'ensemble des actions avec droit de vote émises et en circulation, dans le cas d'une personne morale visée au paragraphe 16(1) de la Loi; b) au pourcentage de l'ensemble des actions avec droit de vote émises et en circulation qui étaient, au 22 juillet 1987, la propriété effective de non-Canadiens et sous contrôle non canadien, dans le cas d'une personne morale visée au paragraphe 16(2) de la Loi.
exchange	de circonscription; local (adj.)
exchange	circonscription	36
The basic unit for the administration and provision of telephone service by an ILEC (incumbent local exchange carrier), which normally encompasses a city, town or village and adjacent areas. Within an exchange and to other exchanges that have extended area service (EAS) or similar services with that exchange, all subscribers may place an unlimited number of calls of any duration to all other subscribers without incurring long distance toll charges. Exchanges for which EAS or similar services have been established continue, nevertheless to be separate and distinct exchanges.	Unité de base pour l'administration et la fourniture du service téléphonique pour une ESLT (entreprise de services locaux titulaire) qui englobe habituellement les villes, les municipalités ou les villages et les zones voisines. Dans une circonscription et pour les autres circonscriptions dotées du service régional ou de services semblables avec cette circonscription, tous les abonnés peuvent loger un nombre illimité d'appels de quelque durée que ce soit à tous les autres abonnés sans engager de frais d'interurbain. Les circonscriptions pour lesquelles un service régional ou des services analogues ont été établis continuent néanmoins d'être des ciconscriptions séparées et distinctes.
exchange area	secteur d'appel local	24
A geographical area for the administration and furnishing of telephone service established particularly for rating purposes.	Zone géographique pour l'administration et la prestation de service téléphonique établie notamment à des fins de tarification. Ce terme est également utilisé pour désigner un abonné du service téléphonique qui peut rejoindre d'autres abonnés sans frais interurbain.
exchange radio-telephone service	service radiotéléphonique de circonscription	1
exchange service; local service	service local; service de circonscription	1 27
exchange tariff	tarif de circonscription	1
exclusive benefit	usage exclusif	35
exemption order	ordonnance d'exemption	31
Exemption Order Respecting Still Image Programming Service Undertakings	Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de services de programmation d'images fixes	35
NOTE Public Notice CRTC 1993-51.	NOTA Avis public CRTC 1993-51.
exempt programming undertaking	entreprise de programmation exemptée	35
A programming undertaking the operator of which is exempted from any or all of the requirements of Part II of the Act in an order made by the Commission under subsection 9(4) of the Act.	Entreprise de programmation dont l'exploitant est exempté, en tout ou partie, des obligations de la partie II de la Loi par ordonnance du Conseil prise conformément au paragraphe 9(4) de la Loi.
exempt transmission apparatus	appareil de transmission exclu	31
Any apparatus whose functions are limited to one or more of the following: (a) the switching of telecommunications, (b) the input, capture, storage, organization, modification, retrieval, output or other processing of intelligence, or (c) control of the speed, code, protocol, content, format, routing or similar aspects of the transmission of intelligence.	Appareil effectuant une ou plusieurs des opérations suivantes : a) commutation des télécommunications; b) saisie, réception, mise en mémoire, classement, modification, récupération, sortie ou tout autre traitement de l'information; c) commande de la vitesse, du code, du protocole, du contenu, de la forme, de l'acheminement ou d'autres aspects semblables de la transmission de l'information.
exhaust	saturation	28
NOTE: Switch.
exhibition	diffusion	7
exhibition window	fenêtre de diffusion	29
Period of time during which a program (e.g. a film) may be broadcast or exhibited within each venue/media: theatres, PPV, home videos, Pay TV, conventional TV, etc.	Période pendant laquelle une émission (p. ex. un film) peut être diffusée ou distribuée dans chacun des médias : salle de cinéma, TVC, cassettes vidéo, TVP, TV conventionnelle, etc.
existing service	service existant	1
exogenous factor; Z factor	facteur exogène; facteur Z	36
A component of the price cap formula incorporating a change, specific to the telecommunications industry, resulting from legislative, judicial or administrative actions which are beyond the control of the company.	Composante de la formule de plafonnement des prix qui tient compte d'un changement, propre à l'industrie des télécommunications, résultant de mesures législatives, judiciaires ou administratives qui sont indépendantes du contrôle de la compagnie.
expanded basic service; extended basic service	service de base élargi; service de base étendu	29
Refers to services offered in addition to the basic service package, in unscrambled form and on a discretionary basis, often using the "negative option" marketing technique — licensee delivers the basic service and discretionary tier(s) to subscriber's premise in non-encrypted form as a package deal, and the onus is on the subscriber to advise the licensee should he/she not wish to take the discretionary tier(s). Should the subscriber opt out of the discretionary tier(s), the licensee blocks (traps out) only the discretionary signals (usually located on 8 consecutive channels in the mid-band) to that household through a trapping device (a negative trap) located outside the subscriber's household, thus requiring a "truck roll". This encryption system is beneficial to a cable licensee only if there is a high penetration in discretionary service subscription.	Se dit des services offerts en sus du service de base, en clair et de façon facultative, souvent employant la technique de marketing «abonnement par défaut» — le titulaire livre en clair, et en un bloc, le service de base ainsi qu'un volet facultatif à l'abonné, laissant la responsabilité à ce dernier de l'aviser s'il ne veut pas le volet facultatif. Si l'abonné décide de ne pas prendre le volet facultatif, le titulaire filtrera (bloquera), à l'entrée du domicile dudit abonné, seulement les signaux facultatifs (offerts normalement sur 8 canaux consécutifs de la bande moyenne), à l'aide d'un interrupteur (un filtre négatif) situé à l'extérieur du domicile de l'abonné, nécessitant la visite d'un technicien. Ce système d'encodage est avantageux seulement pour les systèmes ayant une forte pénétration d'abonnements aux services facultatifs.
ex parte decision	décision ex parte	31
experimental FM licence	licence FM expérimentale	17
experimental licence	licence expérimentale	30
explanation	éclaircissement	19
explicit and implicit subsidy	subvention explicite et implicite	36
Local residential rates have traditionally been set below cost. The resulting shortfall has been funded by profits (i.e., contribution) from other services. The toll contribution is an explicit charge on long distance services and service providers. Implicit subsidies represent the internal flow of profits from certain local services, such as optional and some business services.	Les tarifs des services locaux de résidence sont, depuis toujours, établis en dessous du prix coûtant. Le déficit qui en résulte est subventionné par les bénéfices (c.-à-d., la contribution) provenant d'autres services. La contribution des services interurbains est une subvention explicite imposée aux services interurbains et aux fournisseurs de ces services. Par subvention implicite, on entend la réaffectation interne des bénéfices provenant de certains services locaux, notamment les services locaux optionnels et certains services locaux d'affaires.
express company	compagnie de messagerie	31
express toll	taxe de messagerie	31
Expropriation Act	Loi sur l'expropriation	19
Extended Area Service; EAS	service régional	1
extended basic service SEE expanded basic service
extension	poste supplémentaire	27
extension line and telephone	ligne et téléphone supplémentaires	1
extension of time	prorogation de délai	31 31
external antenna	antenne extérieure	30
extra-cable market	marché secondaire	4 29
Term used by Cancom to refer to communities, generally small to medium-sized, served by cable, but not distributing the full "3+1" service via conventional means (over-the-air or microwaves).	Terme employé par la Cancom pour référer à des marchés généralement petits ou moyens déjà desservis par le câble, mais ne recevant pas le service «3+1» intégral via les moyens conventionnels (en direct ou par micro-ondes).
extra exchange distance	distance hors secteur de base	1
extra-exchange distance charges	frais de distance hors secteur de base	1
extra-regional television station	station de télévision extra-régionale	35
In relation to a distribution undertaking, a licensed television station that has (a) a Grade A official contour or Grade B official contour that does not include any part of the licensed area of the undertaking; and (b) a Grade B official contour that includes any point located 32 km or less from the local head end of the undertaking.	Dans le cas d'une entreprise de distribution, station de télévision autorisée ayant, à la fois : a) un périmètre de rayonnement officiel de classe A ou de classe B qui ne comprend aucune partie de la zone de desserte autorisée de l'entreprise; b) un périmètre de rayonnement officiel de classe B qui comprend tout point situé à 32 km ou moins de l'emplacement de la tête de ligne locale de l'entreprise.

English	Français	Sources listed in the appendix
F.A.; final argument	plaidoyer final; P.F.
faceplate	plaque de recouvrement	35
facilities	installations; équipement	30
FACTOR/CTL; Foundation to Assist Canadian Talent on Records/Canadian Talent Library	Foundation to Assist Canadian Talent on Records/Canadian Talent Library; FACTOR/CTL
failure	défaillance	27
fair	passable	27
fair competition	juste concurrence	1
fair market value	juste valeur marchande	33
false news	nouvelle fausse	35
family viewing time	heures d'écoute axées sur la famille	2
fantasy	imagination	2
FCA; Federal Court of Appeal	Cour d'appel fédérale; CAF
feature film	long métrage	15
feature group B; FGB	groupe de fonctions B; GFB	24
Feature Group B (FGB) is an access arrangement featuring a universal 7-digit access code (950-0XXX) which permits a subscriber to access the network of a carrier whose carrier identification code (CIC) is XXX.	Arrangement d'accès doté d'un code d'accès universel de 7 chiffres (950-0XXX) qui permet à l'abonné d'accéder au réseau du transporteur dont le code d'identification est XXX.
feature group D; FGD	groupe de fonctions D; GFD	24
Feature Group D (FGD) is an access arrangement, provided through appropriately equipped end offices, which permits a subscriber to access automatically the network of the carrier it has preselected by dialing 0+ or 1+ a standard 7- or 10-digit telephone number. FGD also allows a subscriber who is not prescribed to a particular carrier to access the carrier's network by dialing 10XXX plus a standard 7- or 10-digit telephone number, where XXX is the carrier's identification code (CIC).	Arrangement d'accès, fourni grâce à des centraux locaux équipés en conséquence, qui permet à l'abonné d'accéder automatiquement au réseau du transporteur qu'il a choisi en composant le 0+ ou le 1+ un numéro de téléphone ordinaire de 7 chiffres ou un numéro de 10 chiffres. Le groupe de fonctions D permet aussi à l'abonné qui n'a pas déjà choisi un transporteur en particulier d'accéder au réseau de ce transporteur en composant le 10XXX plus un numéro de téléphone ordinaire de 7 chiffres ou un numéro de 10 chiffres, XXX étant le code d'identification du transporteur (CIT).
feature program	émission à grand spectacle; émission de prestige	30
Federal Court	Cour fédérale	19
Federal Court of Appeal; FCA	Cour d'appel fédérale; CAF	19
federal election	élection fédérale	15
federally-regulated telephone company	compagnie de téléphone assujettie à la réglementation fédérale	27
federal marketing assistance program	programme fédéral d'aide à la commercialisation	18
federal statute	loi fédérale	33
Federal Task Force on the Atlantic Production Industry	Groupe de travail du gouvernement fédéral sur l'industrie de la réalisation dans l'Atlantique	4
federal telecommunications programming service tax	taxe fédérale sur les services de programmation de télécommunication	4
Fedex International Transmission Corporation	Fedex International Transmission Corporation	26
NOTE: US Carrier.
fee	tarif	35
feeder portion	partie alimentation	28
NOTE: Of the network.	NOTA : Du réseau.
feeder route	route d'alimentation	28
fees	droits	19
female performer	interprète féminin	18
FGB SEE feature group B
FGD SEE feature group D
fibre-based facility	installation de fibre optique	28
fibre optic; optical fibre	fibre optique	1
fibre-optics network	réseau à fibres optiques
fibre optic transmission system; FOTS	système de transmission par fibre optique; STFO	28
fibre route	réseau optique	28
fibre-to-the-home network	réseau de fibre jusqu'au foyer	28
fiction	oeuvre d'imagination	34
field strength	intensité de champ	30
file an affidavit (v.)	déposer un affidavit	33
filler programming	matériel d'intermède	7
Programming, in no case longer than 30 minutes in duration, the purpose of which is to fill in the time between the presentation of the major programs distributed by the licensee, and includes material that promotes the programs or services provided by licensee.	Programmation d'une durée d'au plus 30 minutes qui a pour but de combler les périodes vides entre les principales émissions distribuées par le titulaire. La présente définition comprend le matériel de promotion des émissions ou des services offerts par le titulaire.
fill factor	facteur de capacité	28
film clip	séquence de film	2
final argument; F.A.	plaidoyer final; P.F.	1
final pre-clearance	approbation finale	2
Financial Administration Act	Loi sur la gestion des finances publiques	19
financial affair	opération financiaire	19
financial covenant	engagement financier	28
financial institution	établissement financier	19
financial provisions	dispositions financières	19
financial statement	état financier	19
financial statement	rapport financier	33
financial year; fiscal year	exercice; année financière	19
finding	conclusion	19
fine	amende	19
First Choice	First Choice	4
first play	première diffusion	14
first radio service FM licence	licence FM de premier service radio	17
first-run community program	émission communautaire de première diffusion	30
first-run program	émission de première diffusion	6
first-run television program	émission de télévision de première diffusion	30
	NOTA : 89-360.
fiscal year; financial year	exercice; année financière
five-point scale	échelle d'évaluation en cinq points	27
five-way split study	étude du partage des coûts en cinq	1
fixed common costs	coûts communs fixes	1
flagship station	station principale; station bastion	30
	NOTA : 89-360.
flat pricing	tarification fixe	1
flat rate	tarif fixe	1
flat rate structure	structure tarifaire fixe	28
flat-tax	taxe fixe	4
flexibility	souplesse	1
FM band; FM frequency band	bande FM; bande de fréquence FM	18 35
FM licensee	titulaire FM	17
A person licensed to operate an FM station.	Personne autorisée à exploiter une station FM.
FM receiver	récepteur FM	16 35
FM station	station FM	35
A station that broadcasts in the FM frequency band of 88 to 108 MHz.	Station qui diffuse dans la bande de fréquences FM de 88 à 108 MHz, à l'exclusion d'une entreprise à courant porteur et d'un émetteur qui se borne à réémettre les radiocommunications d'une autre station.
folk-oriented	genre folklore	30
Food and Drugs Act	Loi sur les aliments et drogues	15
footprint	empreinte	4 29
A contour which describes the usable service area served by a satellite signal.	Un périmètre décrivant l'aire dans laquelle un signal par satellite peut être capté.
forbearance	abstention	31
forced reception	réception forcée	4
foreground format	formule premier plan	18
foreground format program	émission de formule premier plan; émission thématique premier plan	18 30
foreground log	registre des segments premier plan	17
foreground segment; FS	segment premier plan; SPP	17
a) a presentation of at least 15 minutes that is broadcast without interruption, b) a presentation of a duration of at least 30 minutes.	Selon le cas : a) présentation d'au moins 15 minutes diffusée sans interruption... b) présentation d'au moins 30 minutes...
foreign communications administration	autorité étrangère en matière de télécommunications	31
foreign communications carrier	exploitant de télécommunications étranger	31
foreign exchange line	ligne hors circonscription	1
foreign exchange service	service hors circonscription	1
foreign French-language song	chanson française étrangère	18
foreign signal	signal étranger	4
formal education	éducation formelle; éducation systématique	15
former Act	loi abrogée	19
forward test year	année témoin future	1
FOTS; fibre optic transmission system	système de transmission par fibre optique; STFO
Foundation to Assist Canadian Talent on Records/Canadian Talent Library; FACTOR/CTL	Foundation to Assist Canadian Talent on Records/Canadian Talent Library; FACTOR/CTL	18
four-party line; four-party service	ligne à quatre abonnés; service de lignes à quatre abonnés
four-point scale	échelle d'évaluation en quatre points	27
frame grabbing service	service de sélection de pages	1
Francophone Instrumental and Vocal Selections broadcast on FM stations	Musique et Chanson francophone sur les ondes des radios MF, nos conclusions	18
	NOTA : On doit maintenant dire FM.
francophone market	marché francophone	35
FRCP; full rate calling period	période de plein tarif
free air-time	temps d'antenne gratuit	30
freedom of expression	liberté d'expression	19
free lance	pigiste	30
free of charge	sans frais	35
free trade agreement	accord de libre-échange	19
French-language broadcasting	radiodiffusion de langue française	19
French-language general interest television pay-per-view service	service de télévision à la carte d'intérêt général de langue française	35
French-language music	musique de langue française	18
French-language pay television service	service de télévision payante de langue française	35
French-language programming package	bloc de programmation d'émissions de langue française	4
French-language specialty service	service spécialisé de langue française	35
French-language station	station de langue française	18
French-language vocal music	musique vocale française; musique vocale d'expression française; musique vocale de langue française	18 30
frequency modulated subcarrier	sous-porteuse modulée en fréquence	15
frequency-modulated transmission	transmission en modulation de fréquence	16
Frequency of Customers Experiencing Call Completion on First Attempt	Nombre de fois où les abonnés parviennent à rejoindre l'interlocuteur au premier appel	27
NOTE: BC TEL.	NOTA : BC TEL.
Frequency of Customers Experiencing Call Completion on First Attempt	Nombre de fois où un abonné obtient la communication au premier appel	27
NOTE: BC TEL.	NOTA : BC TEL.
Frequency of Customers Experiencing Problems with Telephone Bill	Nombre de fois où l'abonné éprouve des problèmes au sujet des comptes de téléphone	27
The percentage of accounts issued without adjustments. (BC TEL)	Pourcentage de comptes ne nécessitant pas de rajustements. (BC TEL)
Frequency of Customers Experiencing Trouble Being Heard on Local Calls	Nombre de fois où un abonné éprouve de la difficulté à se faire entendre lors d'appels locaux	27
NOTE: BC TEL.	NOTA : BC TEL.
Frequency of Customers Experiencing Trouble Being Heard on Long Distance Calls	Nombre de fois où des abonnés éprouvent des difficultés à se faire entendre lors d'appels interurbains	27
NOTE: BC TEL.	NOTA : BC TEL.
Frequency of Customers Experiencing Trouble Hearing on Local Calls	Nombre de fois où un abonné éprouve de la difficulté à entendre lors d'appels locaux	27
NOTE: BC TEL.	NOTA : BC TEL.
Frequency of Customers Experiencing Trouble Hearing on Long-Distance Calls	Nombre de fois où un abonné éprouve de la difficulté à entendre lors d'appels interurbains	27
NOTE: BC TEL.	NOTA : BC TEL.
frozen contribution	blocage de la contribution	1
FS SEE foreground segment
full network programming	émissions plein réseau	34
full period private line	ligne directe plein temps	1
full period RF channel service	service sur voies radiofréquences d'utilisation constante	28
full rate calling period; FRCP	période de plein tarif	1
full-time	temps plein	19
full-time member	conseiller à temps plein	19
fully allocated approach	méthode de répartition intégrale des coûts	1
fully allocated costs	coûts intégralement répartis	1
fully-equipped mobile van	car de reportage entièrement équipé	30
	NOTA : 89-355.

English	Français	Sources listed in the appendix
gala	gala	18
game show; giveaway	jeu-questionnaire	15
GDP-PI SEE gross domestic product price index
general audience	auditoire général	7
general audience program	émission grand public	34
general interest DTH pay-per-view service	service à la carte par SRD d'intérêt général	35
A DTH pay-per-view service, the programming of which may be selected from any of the categories listed in column I of item 6 of Schedule I to the Pay Television Regulations, 1990, that selection not being restricted by a condition relating to the service.	Service à la carte par SRD dont la programmation peut être choisie parmi les catégories figurant à la colonne I de l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur la télévision payante, ce choix n'étant assujetti à aucune condition.
general interest television pay-per-view service	service de télévision à la carte d'intérêt général	35
A television pay-per-view service the programming of which may be selected from any of the categories listed in column I of item 6 of Schedule I to the Pay Television Regulations, 1990, that selection not being restricted by a condition relating to the service.	Service de télévision à la carte dont la programmation peut être choisie parmi les catégories figurant à la colonne I de l'article 6 de l'annexe I du Règlement de 1990 sur la télévision payante, le choix n'étant assujetti à aucune condition.
General Policy Issues	Questions d'ordre général	27
General Powers of the Governor in Council	Pouvoirs généraux du gouverneur en conseil	19
General Tariff	Tarif général	1
give an undue preference to (v.)	conférer une préférence indue à	35
giveaway; game show	jeu-questionnaire
glamorized violence	violence idéalisée	1
Global Television Network	Réseau de télévision Global	2
gospel music	musique «gospel»	30
Grade A official contour	périmètre de rayonnement officiel de classe A	35
Grade B contour; Grade B official contour	périmètre de classe B; périmètre de rayonnement officiel de classe B	35 15
gramophone format	formule phonographe	30
grandfathered telecommunications common carrier	entreprise de télécommunication jouissant de droits acquis	33
grant	subvention	4
graphic design	conception graphique	8
gratuitous violence	violence gratuite	30
gratuity	gratification	19
gross domestic product price index; GDP-PI	indice des prix du produit national brut; IP-PNB	36
An index which measures the cost of a fixed basket of goods and services that make up the GDP in a particular base year. This is the inflation factor (I) used in the Price Cap Index.	Indice qui mesure le coût d'un ensemble fixe de biens et services qui composent le PNB pour une année de référence. Il s'agit du facteur d'inflation (I) utilisé dans l'indice de plafonnement des prix.
gross revenues	recettes brutes	35
ground conductivity	conductivité du sol	30
ground facilities	installations au sol	30
growth increment	accroissement	1
growth portion	portion «croissance»	1
growth recession	décélération de la croissance
growth switch	commutateur en prévision de la croissance	28
guest-room message register	compteur d'appel des chambres	1
guidelines	lignes directrices

English	Français	Sources listed in the appendix
hand generator	magnéto à manivelle	1
handle (v.)	manipuler	2
hand telephone	téléphone ordinaire	1
hard rock	rock accentué	18
hard wire feed	relais par câble	30
HDTV SEE high definition television
head end	tête de ligne	30
heading	intertitre	19
headlines	manchettes	30
head office	siège social	33
headquarters customer service manager	directeur des services aux abonnés de l'administration centrale	27
hearing	audience	19
hearing impaired	malentendant	7
hearing in camera; in camera hearing	audition à huis clos
heavy metal	heavy metal	30
	NOTA : 89-373.
held order	commande en instance	27
Held Orders per 100 Main Inward Movement	Commandes de service en instance pour 100 branchements principaux	27
The percentage of orders for main telephone installations not available to customers on the due date because the Company cannot provide the service. (Bell Canada)	Pourcentage des commandes de service principal qui n'ont pas été exécutées à la date convenue en raison de l'incapacité de la compagnie de fournir le service. (Bell Canada)
held regrades measure	mesure relative aux demandes d'amélioration en instance	27
Held Regrades Per 100 Regrade Requests	Demandes d'amélioration du service en instance pour 100 demandes d'amélioration	27
The number of requests for a change in a class of service (e.g. from two-party to individual service) which cannot be filled because of a lack of NorthwesTel facilities expressed as a ratio of total requests for regrades (new requests plus requests unfilled from previous months). (NorthwesTel Inc.)	Pourcentage de demandes de changement de catégorie de service (c'est-à-dire de lignes à deux abonnés à des lignes individuelles) qui ne peuvent être exécutées en raison d'un manque d'installations de la Norouestel par rapport au nombre total de demandes d'amélioration du service (les nouvelles demandes en plus des demandes non exécutées les mois précédents). (Norouestel Inc.)
Her Majesty in right of a province	Sa Majesté du chef d'une province	19
Her Majesty in right of Canada	Sa Majesté du chef du Canada	19
high definition television; HDTV	télévision à haute définition; télévision haute définition; TVHD	29
A television signal of technical quality essentially equal to a 35 movie film.	Un signal de télévision dont la qualité technique est essentiellement la même que celle d'un film de 35 mm.
higher bandwidth service	service à grande largeur de bande	28
higher-power satellite	satellite de grande puissance	4
high speed data channel	voie de transmission de données à grande vitesse
high standard	haute qualité	19
historical cost	coût historique
hit	grand succès	30
hit factor	facteur de grand succès	30
	NOTA : 89-327.
hit parade; chart	palmarès
holdco excess voting shares	actions avec droit de vote excédentaires de la société mère	33
... issued and outstanding voting shares of a carrier holding corporation beneficially owned, or controlled, by non-Canadians a) in the case of a carrier holding corporation that purports to be a qualified corporation, in an amount greater than 33 1/3 per cent of the total issued and outstanding voting shares of the carrier holding corporation, or (b) in the case of a carrier holding corporation that is an acquiring corporation as defined in section 18, in an amount greater than the percentage of the total issued and outstanding voting shares of the carrier as defined in that section that were beneficially owned, and controlled, by non-Canadians as at July 22, 1987....	Actions avec droit de vote émises et en circulation de la société mère d'une entreprise qui sont la propriété effective de non-Canadiens ou sous contrôle non canadien et qui représentent un pourcentage supérieur : a) à 33 1/3 pour cent de l'ensemble des actions avec droit de vote émises et en circulation de la société mère, dans le cas où celle-ci se considère comme une personne morale qualifiée; b) au pourcentage de l'ensemble des actions avec droit de vote émises et en circulation de l'entreprise au sens de l'article 18 qui étaient, au 22 juillet 1987, la propriété effective de non-Canadiens et sous contrôle non canadien, dans le cas où la société mère est l'acquéreur au sens de cet article.
holdco principal stock exchange	marché boursier principal de la société mère	33
Holdco principal stock exchange means, at any given time, the stock exchange in Canada on which the highest volume of voting shares of a carrier holding corporation is traded.	S'entend, à une date donnée, de la bourse au Canada où se négocie le plus grand nombre d'actions avec droit de vote de la société mère d'une entreprise.
holder of a licence	titulaire d'une licence	17 35
hollowness impact	timbre caverneux	27
home satellite reception	réception domestique par satellite	4
home shopping service	service de télé-achats	30
host-remote link	liaison principale-distante	28
host switch	commutateur principal	28
hot reconnection	rebranchement libre	29
Household or premise where cable service is already provided — no visit by technician required.	Domicile/local où le service de câble est déjà disponible — aucune visite requise de la part d'un technicien.
hour band	tranche horaire	1
house drop	prise d'abonné	30
household	ménage	16
House of Commons	Chambre des communes	19
House of Parliament	chambre du Parlement	19
hubbing	concentration	28
NOTE: Traffic.	NOTA : Trafic.
human interest	intérêt général	15
hunt group	groupe de recherche	26
hunt group address	adresse de groupe de recherche	26
hypothec	hypothèque	3

<

English	Français	Sources listed in the appendix
IBM binary synchronous communications	protocole de transmission binaire synchrone IBM	26
IBM binary synchronous communications multi-leaving protocol	protocole multiémission de transmission binaire synchrone IBM	26
identical	identique	16
In respect of two or more programming services, means that not less than 95 per cent of the video and audio components of those programming services, exclusive of commercial messages and of any part of the services carried on a subsidiary signal, are the same and are broadcast simultaneously.	Dans le cas de plusieurs services de programmation, ceux dont au moins 95 pour cent des composantes visuelles et sonores, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie des services distribués par un signal secondaire, sont les mêmes et sont diffusées simultanément.
idle line probe	détecteur de ligne libre	26
ILEC SEE incumbent local exchange carrier
illegal reproduction	reproduction illégale	18
image animation; computer generated animation; computer-aided animation technique; computer animation; computer aided animation	animatique; animation informatique; animation d'images; animation par ordinateur; dessin animé par ordinateur; technique d'animation assistée par ordinateur
imminent danger	danger imminent	35
impaired channel	canal taré	30
impairment of the signal	perturbation du signal	30
implementation; coming into force	entrée en vigueur; mise en oeuvre	16 19
implementation schedule	échéancier de mise en application; échéancier d'exécution; calendrier de mise en oeuvre	27
impulse converter	câblosélecteur à impulsion	29
A converter which includes program ordering equipment to allow subscribers to order PPV services on demand, or "on impulse".	Un câblosélecteur comprenant de l'équipement permettant aux abonnés de commander des services TVC sur demande, ou de façon spontanée.
imputation test	critère d'imputation; test d'imputation	36
A test adopted by the Commission to detect anti-competitive targeted pricing strategies. This test is to ensure that all telephone company services are priced to recover all causal costs including contribution and network access charges.	Critère que le Conseil a adopté pour déceler les stratégies de tarification ciblée anticoncurrentielles. Le test appliqué vise à garantir que tous les services des compagnies de téléphone soient tarifés de manière à recouvrer tous les coûts causals, y compris la contribution et les frais d'accès au réseau. NOTA Pour remplir le critère, les compagnies présentent les résultats d'un test d'imputation.
in camera hearing; hearing in camera	audition à huis clos	31
income statement	état des résultats	1
Income Tax Act	Loi de l'impôt sur le revenu	17
incoming call	communication d'arrivée; appel d'arrivée	26 27
incorporation by reference	incorporation par renvoi	31
increase in base portion	augmentation des frais de base	35
increment	tranche	1
incremental cost	coût différentiel	1
incremental costing	établissement des coûts différentiels	1
incremental cost standard	critère de coût différentiel	1
incremental cost test	test de coût différentiel	1
incumbent local exchange carrier; ILEC	entreprise de services locaux titulaire	36
The existing monopoly telephone companies.	Les compagnies de téléphone monopolistiques actuelles.
independent corporation	société indépendante	35
independent educational authority	organisme éducatif indépendant	19
independent FM licence	licence FM indépendante	17
independent FM licensee	titulaire de licence FM indépendante	30
independent licence	licence indépendante	30
independent producer	producteur indépendant	7
independent production fund	fonds de production indépendant	35
A production fund, other than the Canadian production fund, that meets the criteria listed in the Commission's Public Notice entitled Contributions to Canadian Programming by Broadcasting Distribution Undertakings, as amended from time to time.	Fonds de production, autre que le fonds de production canadien, qui répond aux critères prévus dans l'avis public du Conseil intitulé Contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion aux émissions canadiennes, compte tenu de ses modifications successives.
independent production industry	industrie de la production indépendante	34
independent public authority	organisme public autonome	19
indicator standard	norme relative aux indicateurs	5
individual	personne physique	19
individual	particulier	35
individual line	ligne individuelle	1
individual line service	service de ligne individuelle	1
individual-line type reporting system	ligne individuelle pour système d'alarme	1
Ineligibility to Hold Broadcasting Licences	Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion	16
inform (v.)	informer	19
informal education	éducation informelle	15
Information Highway Advisory Council	Comité consultatif sur l'autoroute de l'information	34
information program	émission d'information	15
information system access line; I.S.A.L.	ligne d'accès à un système informatique; ligne d'accès aux services informatiques	1
information technology	technique d'information	19
in-house production	production interne	34
in-house production core	unité de production interne	34
Initial Customer Trouble Reports Per 100 Stations	Rapports de dérangement initiaux faits par l'abonné pour 100 postes	27
The number of first reports the Company receives about malfunctions in telephones, extensions, coin telephones etc., or about the location or performance of Bell-owned plant or equipment, per 100 stations. These include those instances in which a separate trouble may have been reported and cleared during the previous 30 days. (Bell Canada)	Nombre de rapports initiaux que reçoit la compagnie au sujet de dérangements, de postes supplémentaires, de téléphones publics, etc., ou au sujet de l'emplacement ou du rendement du matériel ou de l'équipement de Bell Canada, pour 100 postes. Ils comprennent également les dérangements distincts qui peuvent avoir été rapportés et réglés au cours des trente derniers jours. (Bell Canada)
initial installation	installation initiale	26
initial out-of-service report	rapport de dérangement initial relatif à des pannes	27
initial trouble report	rapport de dérangement initial	27
Initial Trouble Reports Per 100 Stations Per Month	Rapports de dérangement initiaux pour 100 postes, par mois	27
A report of trouble from a customer indicating improper functioning of, or a defective condition in a telephone, station or other telephone equipment or plant on which there are no outstanding trouble reports. (BC TEL)	Rapport présenté par un abonné concernant le mauvais fonctionnement, ou une défectuosité d'un appareil téléphonique, d'un poste ou de toute autre pièce de matériel ou d'équipement téléphonique qui n'a pas fait l'objet d'un rapport de dérangement. (BC TEL)
Initial Trouble Reports Per 100 Stations Per Month	Rapports de dérangement initiaux pour 100 postes par mois	27
A measure of the reports the Company receives from customers about malfunctions in telephones, extensions, coin telephone, etc., or about the location or performance of the Company's plant or equipment. (NorthwesTel Inc.)	Calcul des rapports que la compagnie reçoit des abonnés au sujet de dérangements du téléphone, de postes supplémentaires, de téléphones publics, etc., ou au sujet de l'emplacement ou du rendement du matériel et de l'équipement de la compagnie. (Norouestel Inc.)
Initiatives for the Radio and Sound Recording Industries	Initiatives concernant les industries de la radio et de l'enregistrement sonore	18
NOTE: Communications Canada discussion paper, July 1985.	NOTA : Document de travail de Communications Canada, juillet 1985.
input	saisie	31
input data	donnée d'entrée	1
input price differential; IPD	écart du prix des intrants; ÉPI	36
The difference between the telecommunications industry and economy-wide input price growth rates.	Écart entre le taux de croissance du prix des intrants de l'industrie des télécommunications et celui de l'ensemble de l'économie.
inquiry	demande de renseignements	27
inside wire	câblage intérieur	35
The wire that is used by a distribution undertaking for the distribution of programming services that extends from the demarcation point to one or more terminal devices inside a subscriber's residence or premises. It includes the outlets, splitters and faceplates that are attached or connected to the wire but does not include a secured enclosure that is used to house the wire and that is attached to the exterior wall of a subscriber's premises, an amplifier, a channel converter, a decoder or a remote control unit.	Câblage utilisé par une entreprise de distribution pour la distribution des services de programmation et qui court du point de démarcation jusqu'à un ou plusieurs dispositifs terminaux situés à l'intérieur de la résidence ou des locaux de l'abonné, y compris les prises, les répartiteurs et les plaques de recouvrement qui sont soit reliés, soit rattachés à ce câblage. Sont exclus de la présente définition le boîtier verrouillé renfermant le câblage et fixé au mur extérieur des locaux de l'abonné, l'amplificateur, le câblosélecteur, le décodeur et l'appareil à télécommande.
inspector	inspecteur	15
installation	installation	5
installation appointment	rendez-vous d'installation	27
installation charge	frais d'installation	1
Institute of Canadian Advertising	Institut de la publicité canadienne	2
institutional members	membres-organismes	30
institutional premise	local institutionnel	16
institutional premise	local d'établissement	35
Institut national de l'image et du son	Institut national de l'image et du son	34
instrumental music	musique instrumentale	18
instrumental performance	interprétation instrumentale	17
instrumental selection	pièce instrumentale	18
integrated receiver-decoder; IRD	récepteur-décodeur intégré; RDI	29
A satellite receiver which includes a decoder (i.e. descrambler) as an integral part of the receiver.	Récepteur de satellite qui comprend un décodeur comme partie intégrée du récepteur.
integrated-service digital network basic rate interface; ISDN basic rate interface	interface à débit primaire pour RNIS; interface à débit primaire pour réseau numérique à intégration de services
integrated services digital network basic rate access	service d'accès à débit primaire au réseau numérique à intégration de services	28
intelligence	information	31
"Intelligence" means signs, signals, writing, images, sounds or intelligence of any nature.	Signes, signaux, écrits, images, sons ou renseignements de toute nature.
intelligible reception	réception en clair	19
interactive multimedia	multimédia interactif	34
interactive television SEE interactive TV
interactive TV; interactive television	TV interactive; télévision interactive	29
Technology which permits a television viewer to interact with the programming he/she receives — e.g. Vidéotron's "Videoway" terminal allows viewers to receive electronic mail, play games, and even choose what angles to watch a sports game simply by using a remote control. Full interactive TV involves sending signals from the subscribers to the cable head end.	Technologie permettant au téléspectateur d'interagir avec la programmation qu'il reçoit — p. ex., le terminal «Videoway» de Vidéotron permet aux abonnés de recevoir du courrier électronique, de jouer à des jeux et même de choisir sous quels angles regarder certains matchs sportifs seulement en se servant d'une manette de contrôle. La TV interactive est intégrale lorsqu'elle permet aux abonnés d'envoyer des signaux à la tête de ligne.
intercept (v.)	intercepter	19
intercepting operator; intercept operator	téléphoniste de l'interception
intercept operator; intercepting operator	téléphoniste de l'interception	27
Intercept Service	Service d'interception des appels	27
Intercept Service — Promptness and Accuracy	Service de l'interception — rapidité et exactitude	27
The percentage of intercepted numbers where the physical work has been completed correctly and the operator record has been posted accurately within one day of the due date. (Bell Canada)	Pourcentage de numéros interceptés où le travail nécessaire a été effectué correctement et où le registre du téléphoniste a été rempli correctement et ce au plus tard un jour après la date fixée. (Bell Canada)
Intercept Service — Speed of Operator Answer	Service de l'interception — vitesse de réponse du téléphoniste	27
Average answering time on calls to intercept. (Bell Canada)	Délai moyen de réponse des téléphonistes de l'interception aux appels qui leur sont adressés. (Bell Canada)
inter-city double-ender interview	technique d'interview en duplex	34
interconnected interexchange voice service	service téléphonique intercirconscription interconnecté	25
interconnection	interconnexion	24
A term that describes the connection of the facilities of one telecommunications network to those of another.	Terme qui décrit le raccordement des installations d'un réseau de télécommunications à celles d'un autre.
interdiction	interdiction	29
A "user-friendly" method of delivering discretionary services to a subscriber household — discretionary signals are delivered in unscrambled form from the head end to an interdiction (trapping) unit (an addressable "interdiction" box) outside the home. Licensee is able to remotely control from the head end the signals received by each home, i.e. if subscriber does not want a discretionary tier, licensee adds an "interfering signal" to scramble the signals on that tier.	Une façon conviviale de livrer des services facultatifs au domicile d'un abonné. Les signaux facultatifs sont acheminés en clair, à partir de la tête de ligne, à un télé-interrupteur situé à l'extérieur du domicile. Le titulaire peut ainsi contrôler, de sa tête de ligne, tous les signaux reçus dans une maison, c.-à-d. si un abonné ne désire pas recevoir un volet facultatif, le titulaire ajoute un signal interférent qui brouille les signaux de ce volet.
interest	droits; intérêts	19
interested person	personne intéressée	31
interest rate	taux d'intérêt	18
interexchange channel	voie intercirconscription	1
interexchange data channel	voie de données intercirconscription	26
interexchange private line service	service de ligne directe intercirconscription	1 25
interexchange service	service intercirconscription	1 25
A service configured to operate between any two exchanges for which Message Toll Service charges would apply.	Désigne un service configuré de manière à fonctionner entre deux circonscriptions et auquel des frais du Service interurbain à communications tarifées s'appliqueraient.
interexchange voice service	service téléphonique intercirconscription	25
interface disclosure document ID-0011	document ID-0011 sur la divulgation de l'interface	28
interference-free	sans brouillage	30
interference-free transmission	transmission sans brouillage	34
interim decision	décision provisoire	31
interim standard	norme provisoire	27
intermediary	intermédiaire	33
... a person or entity, excluding a depository and trustee, that holds a security on behalf of another person or entity.	Personne ou entité, à l'exclusion d'un dépositaire et d'un fiduciaire, qui détient une valeur mobilière pour le compte d'une autre personne ou entité.
intermodulation	intermodulation	30
internal audit	vérification interne	19
internally generated funds	fonds autogénérés	1
international coproduction; international co-production	coproduction internationale; coproduction avec l'étranger	34
International Datapac Service	Service Datapac international	26
international packet-switching service	service international de commutation par paquets	26
international radio service	service radiophonique international	16 35
international service	service international	19
international submarine cable	câble sous-marin international	31
... a submarine telecommunications line that extends between Canada and any place outside Canada, or between places outside Canada through Canada, other than a line situated entirely under fresh water.	S'entend d'une ligne sous-marine servant aux télécommunications soit entre le Canada et l'étranger, soit entre des points de l'étranger par le Canada; est exclue de la présence définition la ligne sous-marine entièrement en eau douce.
international submarine cable licence	licence de câble sous-marin international	31
international telecommunications facility	installation de télécommunications internationale	31
international telecommunications operation	exploitation de télécommunications internationale	31
international telecommunications service	service de télécommunications international	31
interoperability	interfonctionnement; interopérabilité	32
Interoperability: Refers to the seamless interconnectivity of networks so that traffic can move efficiently between those networks in response to customer demands and service requirements.	Interfonctionnement : Désigne l'interconnectivité transparente (directe) de réseaux de sorte que le trafic puisse se déplacer de manière efficiente entre eux au gré des exigences du client et du service.
interpretation	définitions	19
interpret Canada to Canadians (v.)	faire connaître le Canada aux Canadiens (v.)	34
interruption	interruption	17
The broadcasting of any matter that falls within content category 1 or 2, but does not include the broadcasting of any relevant public service announcements.	Radiodiffusion d'une matière faisant partie des catégories de teneur 1 ou 2, à l'exclusion de la radiodiffusion de messages d'intérêt public pertinents.
intervener	intervenant	3
A person who files an intervention.	Une personne qui dépose une intervention.
intervention	intervention	3
intervention period	période d'intervention	4
intra-city circuit	circuit intra-urbain	28
intra-company DDD	interurbain intraterritorial
intra-company interexchange channel	voie intercirconscription intraterritoriale
intra-company toll service	service interurbain intraterritorial	1
intra service	service intraterritorial	1
investigate	faire enquête	35
investigative report	enquête-reportage	34
invoice	facture