Terminology Bulletin 242
| English | Français |
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| accountability | obligation de rendre compte (n.f.); obligation de rendre des comptes (n.f.); reddition de comptes (n.f.); responsabilisation (n.f.); imputabilité (n.f.) (à éviter) |
| The obligation to answer for a responsibility that has been conferred. ● enhance ~ , facilitate ~ NOTE There is a difference between responsibility and accountability. Responsibility is the obligation to act; accountability is the obligation to answer for an action. |
Obligation de répondre de l'exercice d'une responsabilité qui a été conférée. ● accroître la responsabilisation, favoriser la responsabilisation, renforcer la responsabilisation NOTA Parfois utilisé comme traduction de accountability, le terme « imputabilité » désigne en fait la possibilité de considérer une faute ou une infraction comme attribuable, du point de vue matériel et moral, à une personne donnée. |
| accountability framework | cadre de responsabilisation (n.m.) |
| A framework that defines the nature and scope of a department's responsibilities, its performance expectations and the monitoring and reporting requirements through which the department will answer for the authority vested in it. The Planning, Reporting and Accountability Structure (PRAS) is the federal government's accountability framework. | Cadre qui définit la nature et la portée des responsabilités ministérielles, le rendement escompté, les exigences en matière de surveillance et de rapport au regard desquelles le Ministère rend compte des responsabilités dont il est investi. Le Cadre de planification, de rapport et de responsabilisation (CPRR) est le cadre de responsabilisation du gouvernement fédéral. |
| accountability practice | méthode de reddition de comptes (n.f.); méthode de responsabilisation (n.f.) |
| account for results (v.) | rendre compte des résultats |
| Accounting for Results | Rendre compte des résultats |
| NOTE This report provides an overview of results-based management, performance and accountability issues. It is prepared with departments and agencies and is tabled in Parliament by the President of the Treasury Board with the pilot Departmental Performance Reports. These reports provide more detailed information on results and performance for specific federal activities. | NOTA Ce rapport donne un aperçu des enjeux liés à la gestion, au rendement et à la responsabilisation ou à la reddition de comptes en fonction des résultats. Le rapport a été préparé avec la collaboration des ministères et organismes fédéraux. Il est déposé devant le Parlement par le président du Conseil du Trésor, avec les rapports pilotes sur le rendement des ministères. On trouvera dans ces rapports des informations plus détaillées sur les résultats et le rendement pour des activités fédérales particulières. |
| activity | activité (n.f.) |
| An operation or action that produces a good or service. | Opération ou mesure qui produit un bien ou un service. |
| activity measures | mesure d'activité (n.f.) |
| Measures that provide information on major work tasks and functions. | Mesure qui renseigne sur les principales tâches et fonctions. NOTA Terminologie utilisée dans les rapports ministériels sur le rendement. |
| alternative service delivery | diversification des modes de prestation des services (n.f.) |
| articulation of results | expression de résultats (n.f.) |
| attribution | attribution (n.f.) |
| A measure of the nature and extent to which a program, policy, or other initiative causes or contributes to observed outcomes. Also referred to as incrementality or causality. | Nature d'un programme, d'une politique ou d'une autre initiative et mesure dans laquelle ils ont entraîné ou causé les résultats observés. On parle également de causalité et d'effet d'entraînement. NOTA Terminologie utilisée, entre autres, dans les rapports ministériels sur le rendement. |
| English | Français |
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| business plan | plan d'activités (n.m.) |
| A plan that identifies an organization's objectives and its strategies to achieve them (given the environment in which the organization exists and the needs of its clients), the performance measures it will use to measure progress and to meet its performance goals (i.e., commitments and targets). | Plan qui définit les objectifs de l'organisation, les stratégies à mettre en oeuvre pour les atteindre (en fonction du milieu dans lequel l'organisation fonctionne et des besoins de ses clients), et les mesures du rendement utilisées pour évaluer les progrès réalisés et atteindre les buts fixés (c.-à-d. les engagements et les cibles). NOTA Terminologie utilisée, entre autres, dans les rapports ministériels sur le rendement. |
| English | Français |
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| delivery of services; service delivery | prestation de services (n.f.) |
| departmental accountability | reddition de comptes ministérielle (n.f.) |
| NOTA Terminologie utilisée, entre autres, dans les rapports ministériels sur le rendement. | |
| Departmental Overview | Aperçu du Ministère (n.m.) |
| Titre de la Partie II des rapports ministériels sur le rendement dans laquelle est présenté le contexte dans lequel s'inscrit le rendement du Ministère. Cette partie doit contenir l'information déjà fournie dans la Partie III du Budget des dépenses du Ministère. On y décrit, en des termes courants, les ressources, la mission et le mandat, la vision, les objectifs et les priorités du Ministère. | |
| Departmental Performance | Réalisations du Ministère (n.f.plur.) |
| Title of Section III of departmental performance reports. It provides for a focus on reporting performance accomplishments. The material is to be organized departmentally, in a business line approach, or a combination of both and, if essential to clear understanding, by service line. NOTE Section III includes usually three parts: A. Performance Expectations; B. Performance Accomplishments; C. Key Reviews. |
Titre de la Partie III des rapports ministériels sur le rendement qui met l'accent sur les réalisations qui peuvent être exposées à l'échelle du Ministère, par secteur d'activité, ou encore selon une approche mixte. S'il le faut, on peut aussi procéder par secteur de service. NOTA Cette partie constitue l'essentiel du rapport sur le rendement. NOTA La Partie III comprend habituellement les trois sous-sections suivantes : A) Attentes en matière de rendement; B) Réalisations en matière de rendement; C) Principaux examens. |
| Departmental Performance Framework | cadre de rendement ministériel (n.m.) |
| A framework that defines the key performance expectations of a department, the performance measurement strategy, and the performance measures or indicators used to report actual accomplishments against those expectations. | Cadre définissant les principales attentes en matière de rendement d'un ministère, la stratégie de mesure du rendement ainsi que les mesures ou les indicateurs de rendement servant à signaler les réalisations réelles en fonction de ces attentes. NOTA Terminologie utilisée, entre autres, dans les rapports ministériels sur le rendement. |
| Departmental Performance Report; DPR | Rapport ministériel sur le rendement (n.m.); RMR (n.m.) |
| A report that is tabled in the fall of each year by all federal departments and agencies and that is part of the Estimates and Supply process. The report explains what the government has accomplished with the resources and authorities provided by Parliament. The performance information in the report is intended to help Members of Parliament advise the government on resource allocation in advance of the annual budget and supply process in the spring. | Rapport qui est déposé chaque année à l'automne par tous les ministères et organismes fédéraux et qui fait partie du Budget des dépenses et du processus d'attribution des crédits. Il explique ce que le gouvernement a réalisé grâce aux ressources et aux autorisations qui lui ont été fournies par le Parlement. De plus, il renferme des renseignements sur le rendement qui aident les députés à conseiller le gouvernement en matière d'affectation des ressources en préparation du processus annuel d'établissement du budget et d'attribution des crédits qui se déroule au printemps. NOTA L'équivalent français ainsi que l'abréviation correspondante ont été établis de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor. |
| desired result | résultat souhaité (n.m.) |
| DPR SEE Departmental Performance Report |
| English | Français |
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| EMS SEE Expenditure Management System |
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| expected result | résultat attendu (n.m.) |
| Expenditure Management System; EMS | Système de gestion des dépenses (n.m.); SGD (n.m.) |
| An approach used to define the government's spending priorities within the framework and limits established by the Budget. It integrates departmental strategies; government fiscal and Budget decisions; and parliamentary scrutiny and approval. | Mécanisme servant à définir les priorités de dépenses du gouvernement, tout en respectant le cadre et les limites imposés par le Budget. Il regroupe les stratégies des ministères, les décisions financières et budgétaires du gouvernement, en plus de l'examen et de l'approbation par le Parlement. NOTA Terminologie utilisée, entre autres, dans les rapports ministériels sur le rendement. |
| external advisory panel | comité consultatif externe (n.m.) |
| NOTA Terminologie utilisée, entre autres, dans les rapports ministériels sur le rendement. | |
| external review | examen externe (n.m.) |
| NOTA Terminologie utilisée, entre autres, dans les rapports ministériels sur le rendement. |
| English | Français |
|---|---|
| Financial Information Strategy; FIS | Stratégie d'information financière (n.f.); SIF (n.f.) |
| A government-wide strategy to provide central agency and departmental decision makers with better financial information for improving the decision-making process, planning, program delivery and reporting. This strategy should be in place by the year 2001. | Stratégie mise en oeuvre dans l'ensemble de l'administration fédérale afin de fournir de meilleurs renseignements financiers aux décideurs des organismes centraux ainsi que des ministères et ce, pour améliorer le processus décisionnel, la planification, l'exécution des programmes et la production des rapports. La mise en oeuvre de cette stratégie devrait être complétée en 2001. |
| FIS SEE Financial Information Strategy |
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| focus on results (v.) | mettre l'accent sur les résultats |
| English | Français |
|---|---|
| Getting Government Right: Improving Results Measurement and Accountability | Repenser le rôle de l'État : Améliorer la mesure des résultats et la responsabilisation |
| NOTE A report published by the Treasury Board. | NOTA Rapport publié par le Conseil du Trésor. |
| English | Français |
|---|---|
| horizontal review | examen horizontal (n.m.) |
| NOTA Terminologie utilisée, entre autres, dans les rapports ministériels sur le rendement. |
| English | Français |
|---|---|
| impacts and effects | incidence et effets (n.f.) |
| The consequences of policies, programs or other initiatives on Canadians. | Conséquences que les politiques, programmes ou autres initiatives ont sur les Canadiens. NOTA Terminologie utilisée dans les rapports ministériels sur le rendement. |
| Improved Reporting to Parliament Project | Projet d'amélioration des rapports au Parlement (n.m.) |
| NOTE A document published by the Treasury Board Secretariat. | NOTA Document publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor. |
| input measures | mesure d'intrant (n.f.) |
| Measures that relate to resources expended on a program, including in-kind contributions. | Mesure qui se rapporte aux ressources affectées à un programme, y compris les contributions en nature. NOTA Terminologie utilisée dans les rapports ministériels sur le rendement. |
| inputs | intrants (n.m.plur.) |
| The resources and authorities given to an organization to carry out activities, produce outputs and accomplish results. Resources include such items as tax dollars, user fees, transfers, human resources, capital and information. | Ressources et autorisations accordées à une organisation pour exécuter des activités, produire des extrants et atteindre des résultats. Les ressources comprennent des éléments tels que les recettes fiscales, les droits d'utilisation, les transferts, les ressources humaines, le capital et l'information. NOTA Terminologie utilisée dans les rapports ministériels sur le rendement. |
| instrument of public policy | instrument de politique publique (n.m.) |
| A tool or instrument used to provide services, collect taxes, regulate activities, supply information, make financial transfers and charge user fees. | Outil ou mécanisme utilisé pour fournir des services, percevoir l'impôt, réglementer des activités, fournir des informations, effectuer des transferts financiers et imposer des frais d'utilisation de services. NOTA Terminologie utilisée, entre autres, dans le rapport annuel au Parlement intitulé « Rendre compte des résultats », déposé par le président du Conseil du Trésor. |
| interdepartmental review | examen interministériel (n.m.) |
| NOTA Terminologie utilisée, entre autres, dans les rapports ministériels sur le rendement. | |
| interdependence | interdépendance (n.f.) |
| NOTE Interdependence captures the idea that many of the goals and results governments pursue involve contributions from other jurisdictions and institutions in both the private and public sectors. | NOTA L'interdépendance désigne le fait que bon nombre de buts et de résultats que souhaite atteindre le gouvernement exigent la participation d'autres compétences et institutions des secteurs privé et public. NOTA Terminologie utilisée dans le rapport annuel au Parlement intitulé « Rendre compte des résultats », déposé par le président du Conseil du Trésor. |
| internal performance | rendement interne (n.m.) |
| Refers to the internal workings or operations of a department and describes how well a department manages its resources and implements changes to its policies, programs or activities in order to improve the benefits it provides Canadians. | Rouages internes ou opérations d'un ministère. Décrit dans quelle mesure le Ministère réussit à bien gérer ses ressources et à modifier ses politiques, programmes ou activités pour accroître les avantages qu'il procure aux Canadiens. NOTA Terminologie utilisée dans les rapports ministériels sur le rendement. |
| English | Français |
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| key results commitments | principaux engagements en matière de résultats (n.m.plur.) |
| The benefits that departments have committed to provide to Canadians. Annex B of the annual report to Parliament, Accounting for Results, lists key results commitments by department and agency. | Avantages que les ministères se sont engagés à offrir aux Canadiens. Ces principaux engagements sont indiqués pour chaque ministère et organisme à l'annexe B du rapport annuel au Parlement intitulé « Rendre compte des résultats ». NOTA Terminologie utilisée dans les rapports ministériels sur le rendement. |
| Key Reviews | Principaux examens (n.m.plur.) |
| A sub-section of Section III of departmental performance reports that provides a listing and brief discussion of the results and use of the findings and recommendations of completed key reviews, i.e., significant audits, evaluations and other reviews. This could include significant interdepartmental, intergovernmental, international, Auditor General of Canada audits and other reviews that a department has completed in the current timeframe. | Une des sous-sections de la Partie III des rapports ministériels sur le rendement où l'on indique et décrit brièvement les résultats et l'utilisation faite des conclusions et des recommandations des principaux examens menés, p. ex. d'importantes vérifications, des évaluations et d'autres examens. Il pourrait s'agir d'examens menés à l'échelle interministérielle, intergouvernementale ou internationale, de vérifications du vérificateur général du Canada ou encore d'examens entrepris par un ministère pendant la période considérée. |
| knowledge partners | partenaires du savoir (n.m.plur.) |
| The organizations and groups that contribute to the discussion and understanding of public policy issues. They include other governments, business groups, research organizations, interest groups, and the academic community. NOTE The term is used sometimes to distinguish these groups from program delivery partners, who also play the role of knowledge partners on occasion. |
Organismes et groupes qui contribuent au débat public et à la compréhension des questions d'intérêt public. Il s'agit des autres gouvernements, des associations d'entreprises, des instituts de recherche, des groupes d'intérêts et des milieux universitaires. NOTA On utilise parfois cette expression pour distinguer ces groupes des partenaires d'exécution des programmes, qui jouent aussi parfois le rôle de partenaires du savoir. NOTA Terminologie utilisée dans le rapport annuel au Parlement intitulé « Rendre compte des résultats », déposé par le président du Conseil du Trésor. |
| English | Français |
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| Main Estimates | Budget principal des dépenses (n.m.) |
| Part II of the Estimates which directly supports the appropriation act. It provides a detailed listing of the resources required by individual departments and agencies for the upcoming fiscal year in order to deliver the programs for which they are responsible. This document identifies the spending authorities (votes) and the amounts to be included in subsequent Appropriation Bills that will enable the government to proceed with its spending plans. | Partie II du Budget des dépenses qui vient appuyer directement la loi de crédits. On y trouve une liste détaillée des ressources dont chaque ministère et organisme aura besoin pendant l'exercice à venir pour exécuter les programmes relevant de sa compétence. On y trouve aussi les autorisations de dépenses (crédits) ainsi que les montants devant être inclus dans les projets de lois de crédits subséquents que le gouvernement demandera au Parlement d'approuver pour pouvoir effectuer les dépenses prévues. NOTA Nouvelle appellation qui a remplacé « Budget des dépenses principal ». |
| managing performance | gestion du rendement (n.f.) |
| A four-step process that includes: the identification of key results commitments; the measurement of performance; the use of findings to manage government programs, policies and other initiatives; and the reporting on performance. | Processus en quatre étapes qui comprend : l'identification des principaux engagements en matière de résultats, la mesure du rendement, l'utilisation des constatations pour gérer les programmes, politiques et autres initiatives du gouvernement ainsi que la présentation de rapports sur le rendement. NOTA Terminologie utilisée dans les rapports ministériels sur le rendement et/ou dans le rapport annuel au Parlement intitulé « Rendre compte des résultats », déposé par le président du Conseil du Trésor. |
| mandate | mandat (n.m.) |
| Defines the nature and scope of an organization's responsibilities, authority or powers. | Définit la nature et la portée des responsabilités, des autorisations et des pouvoirs d'une organisation. NOTA Terminologie utilisée dans les rapports ministériels sur le rendement. |
| Message, The | Le message (n.m.) |
| Title of Section I of departmental performance reports that provides a minister with the opportunity to impart a personal vision for the department. | Titre de la Partie I des rapports ministériels sur le rendement qui donne au ministre l'occasion de faire part de sa vision personnelle du ministère. |
| mission | mission (n.f.) |
| Defines an organization's purpose(s) or reason(s) for its existence. |
Définit l'objet ou la raison d'être d'une organisation. NOTA Terminologie utilisée, entre autres, dans les rapports ministériels sur le rendement. |
| English | Français |
|---|---|
| objectives | objectifs (n.m.plur.) |
| A concise articulation of achievable and measurable results which support the organization's mission and mandate. Objectives provide direction for strategies and programs. | Présentation concise des résultats pouvant être atteints et mesurés qui appuient la mission et le mandat de l'organisation. Ils fournissent une orientation pour les stratégies et les programmes. NOTA Terminologie utilisée, entre autres, dans les rapports ministériels sur le rendement. |
| organizational performance | rendement organisationnel (n.m.) |
| outcome measures | mesure d'impact (n.f.) |
| Measures that identify what is to be achieved by an organization, a program or a service. They are intended to define the actual consequences of an organization's actions. Outcome measures can be defined in terms of short-term, intermediate, and long-term effects. | Mesure qui indique ce qu'une organisation, un programme ou un service doit accomplir. Elle vise à définir les retombées réelles des activités d'une organisation. Il peut s'agir d'effets à court, à moyen et à long termes. NOTA Terminologie utilisée dans les rapports ministériels sur le rendement. |
| outcomes | résultats (n.m.plur.) |
| The consequences of a policy, program or initiative that can be plausibly attributed to the program. Outcomes can be distinguished in many ways – intermediate or ultimate, short or long term, expected or unexpected, and intended or unintended. Also referred to as impacts and effects. | Conséquences d'une politique, d'un programme ou d'une initiative qui peuvent être attribuées au programme. Ces résultats peuvent faire partie de diverses catégories : intermédiaires ou ultimes, à court terme ou à long terme, prévus ou imprévus, visés et non visés. Également appelés « incidence et effets ». NOTA Terminologie utilisée dans les rapports ministériels sur le rendement et/ou dans le rapport annuel au Parlement intitulé « Rendre compte des résultats », déposé par le président du Conseil du Trésor. |
| outputs | extrants (n.m.plur.) |
| Goods or services produced or directly controlled by government and distributed outside the program organization. | Biens ou services produits ou directement contrôlés par le gouvernement et diffusés à l'extérieur de l'organisation responsable du programme. NOTA Terminologie utilisée, entre autres, dans les rapports ministériels sur le rendement. |
| outside-in approach | démarche extérieur-intérieur (n.f.) |
| An approach that is based on looking at government from the perspective of citizens, rather than from the perspective of the agent delivering the program or service, which is sometimes described as the inside-out approach. | Démarche suivant laquelle on examine les activités gouvernementales du point de vue du citoyen plutôt que de l'agent chargé de l'exécution du programme ou de la prestation du service – optique que l'on décrit parfois comme la démarche intérieur- extérieur. NOTA Terminologie utilisée dans le rapport annuel au Parlement intitulé « Rendre compte des résultats », déposé par le président du Conseil du Trésor. |
| English | Français |
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| partnered review | examen en partenariat (n.m.) |
| A review of federal programs or policies that is conducted in partnership with another jurisdiction, the private sector or the not-for-profit sector and that is distinguished from reviews done directly by, or on contract for, a government department or agency. | Examen de politiques ou programmes fédéraux qui est exécuté avec une autre compétence, avec le secteur privé ou avec le secteur à but non lucratif et qui diffère des examens effectués directement par un ministère ou un organisme fédéral ou à contrat pour un ministère ou un organisme fédéral. NOTA Terminologie utilisée dans le rapport annuel au Parlement intitulé « Rendre compte des résultats », déposé par le président du Conseil du Trésor. |
| performance | rendement (n.m.) |
| Actual achievements measured against defined goals, standards or criteria. | Réalisations réelles comparativement à des buts, à des normes ou à des critères définis. NOTA Terminologie utilisée, entre autres, dans les rapports ministériels sur le rendement. |
| performance accomplishments | réalisations en matière de rendement (n.f.) |
| Actual results achieved in relation to previously stated performance expectations. | Résultats réels obtenus par rapport à des attentes en matière de rendement déjà formulées. NOTA Terminologie utilisée dans les rapports ministériels sur le rendement. |
| Performance Accomplishments | Réalisations en matière de rendement (n.f.plur.) |
| A sub-section of Section III of departmental performance reports. | Une des sous-sections de la Partie III des rapports ministériels sur le rendement. |
| performance against results | rendement par rapport aux résultats (n.m.) |
| Performance and Planning Exchange | Forum d'échange sur le rendement et la planification (n.m.) |
| An alliance of government and non-government organizations created to share ideas, information and lessons learned in the areas of results, performances and planning. Its aim is to improve the knowledge, practice and understanding of performance, planning and public reporting in government. | Alliance d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux créée pour partager des idées, de l'information et des enseignements tirés dans les secteurs des résultats, du rendement et de la planification. Vise à améliorer les connaissances, les pratiques et la compréhension du rendement, de la planification et des rapports publics présentés par le gouvernement. NOTA Terminologie utilisée dans les rapports ministériels sur le rendement. |
| performance commitment | engagement en matière de rendement (n.m.) |
| NOTE A commitment is a "promised" result that is within the control of the organization or program delivering or achieving it, and can be used to identify an action that will be taken to help achieve an expected result. Service standards are an example of commitments to clients. | NOTA Un engagement est un résultat « promis » sur lequel l'organisation ou le responsable du programme chargé de l'atteindre a le contrôle. Il peut servir à indiquer une mesure qui sera prise pour faciliter l'atteinte d'un résultat escompté. Les normes de service sont un exemple des engagements pris envers les clients. NOTA Terminologie utilisée dans les rapports ministériels sur le rendement. |
| performance evidence | preuve en matière de rendement (n.f.) |
| Any information – indicators, measures, anecdotes or analyses – that allow the reader to judge and assess the results reported by an organization. | Information – indicateurs, mesures, observations non scientifiques ou analyses – permettant au lecteur de juger et d'évaluer les résultats déclarés par une organisation. NOTA Terminologie utilisée dans les rapports ministériels sur le rendement. |
| performance expectations | attentes en matière de rendement (n.f.plur.) |
| Planned achievements or progress measured against specific performance commitments made within a specific time period using a specific level of resources. A desired level of service, output, quality or outcome that can be measured and compared to the actual level provided. | Réalisations ou progrès prévus comparativement aux engagements précis en matière de rendement pour une période donnée et avec un niveau précis de ressources. Niveau de service, d'extrant, de qualité ou de résultat souhaité susceptible d'être mesuré et comparé avec les niveaux réels obtenus. NOTA Terminologie utilisée dans les rapports ministériels sur le rendement. |
| Performance Expectations | Attentes en matière de rendement (n.f.plur.) |
| A sub-section of Section III of departmental performance reports. | Une des sous-sections de la Partie III des rapports ministériels sur le rendement. |
| performance framework | cadre de rendement (n.m.) |
| A framework that translates objectives (including, where necessary, strategies and programs) into performance measures and performance indicators and identifies, for each performance indicator, data sources and data collection methods. | Cadre qui traduit les objectifs (et, au besoin, les stratégies et les programmes) en mesures et en indicateurs de rendement et qui décrit, pour chaque indicateur, les sources et les méthodes de collecte des données. NOTA Terminologie utilisée dans les rapports ministériels sur le rendement. |
| performance indicator | indicateur de rendement (n.m.) |
| A quantitative or qualitative ratio or index used to measure the performance of a program over time. | Ratio ou indice quantitatif ou qualitatif servant à mesurer le rendement d'un programme au fil des ans. NOTA Terminologie utilisée, entre autres, dans les rapports ministériels sur le rendement. |
| performance measures | mesures du rendement (n.f.plur.) |
| A group of statements that clearly specify a desired event, output, or impact that a policy, program or initiative intends to achieve. They normally encompass a number of performance indicators and are used as a basis for measuring performance and are sometimes referred to as "results". | Groupe d'énoncés indiquant clairement les événements, extrants ou incidences souhaités d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Ces énoncés englobent habituellement un certain nombre d'indicateurs de rendement et servent de fondement à la mesure du rendement. Parfois appelés « Résultats ». NOTA Terminologie utilisée dans les rapports ministériels sur le rendement. |
| performance of a program | rendement d'un programme (n.m.) |
| performance report | rapport sur le rendement (n.m.) |
| A document that provides the information necessary to judge how successful a department's programs or business lines have been in terms of accomplishing performance targets and commitments. | Document fournissant les renseignements nécessaires pour juger du succès des programmes ou secteurs d'activité, d'après les cibles fixées et les engagements pris. NOTA Terminologie utilisée, entre autres, dans les rapports ministériels sur le rendement. |
| performance reporting to Parliament; reporting to Parliament on performance | communication au Parlement de rapports sur le rendement (n.f.); présentation au Parlement de rapports sur le rendement (n.f.) |
| NOTA Terminologie utilisée, entre autres, dans les rapports ministériels sur le rendement. | |
| performance target | cible de rendement (n.f.); cible en matière de rendement (n.f.) |
| A focus or goal that a policy, program or initiative works to obtain. Normally, this is a planned result that is not always within the control of the department that established it. | Accent sur lequel porte une politique, un programme ou une initiative. Représente normalement un résultat prévu qui ne relève pas toujours du contrôle du ministère qui l'a fixé. NOTA Terminologie utilisée dans les Rapports ministériels sur le rendement et/ou dans le rapport annuel au Parlement intitulé « Rendre compte des résultats », déposé par le président du Conseil du Trésor. |
| planned spending | dépenses prévues (n.f.plur.) |
| Figures showing the amounts the department planned to spend (or revenues planned, etc.) in a given fiscal year, as set out in the RPP (Report on Plans and Priorities) for that year. | Chiffres indiquant les montants que le ministère prévoit dépenser (ou les recettes prévues) au cours d'un exercice donné et précisés dans le RPP (Rapport sur les plans et les priorités) de l'année visée. NOTA Terminologie utilisée dans les rapports ministériels sur le rendement. |
| Planning, Reporting and Accountability Structure; PRAS | Cadre de planification, de rapport et de responsabilisation (n.m.); CPRR (n.m.) |
| The basis or framework for describing objectives, key results and financial information included in all expenditure management reports to the Treasury Board and to Parliament. Approved by the Treasury Board, the main objective of the PRAS is to ensure that there is consistent presentation of performance information from year to year. | Fondement ou cadre de la description des objectifs, des principaux résultats et de l'information financière à consigner dans tous les rapports de gestion des dépenses présentés au Conseil du Trésor et au Parlement. Approuvé par le Conseil du Trésor, ce cadre vise principalement à assurer une présentation uniforme des renseignements sur le rendement d'une année à l'autre. NOTA Terminologie utilisée dans les rapports ministériels sur le rendement. |
| policy development | élaboration d'une politique (n.f.) |
| PRAS SEE Planning, Reporting and Accountability Structure |
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| program delivery | exécution de programmes (n.f.) |
| Program Review | Examen des programmes (n.m.) |
| An operation whose main objective is to review all federal programs in order to bring about the most effective and cost-efficient way of delivering programs and services that are appropriate to the federal government's role in the Canadian federation. | Examen dont l'objectif principal est de revoir tous les programmes fédéraux afin de définir la manière la plus efficace et la plus économique d'assurer la prestation de services et l'exécution de programmes en fonction du rôle que le gouvernement fédéral doit jouer dans la fédération canadienne. |
| English | Français |
|---|---|
| reporting to Parliament on performance SEE performance reporting to Parliament |
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| Report on Plans and Priorities; RPP | Rapport sur les plans et les priorités (n.m.); RPP (n.m.) |
| As part of the Main Estimates, a report that provides information on departmental plans and expected performance over a three-year period. This report is tabled in Parliament each spring, after resource allocation deliberations. It generally includes information such as mission/mandate, objectives and strategies, as well as specific results commitments and performance targets. | Rapport qui fait partie du Budget principal des dépenses et qui renferme de l'information sur les plans et le rendement attendu du ministère sur une période de trois ans. Il est présenté au Parlement chaque année au printemps, après les discussions sur l'attribution des ressources. On y trouve généralement de l'information sur la mission et le mandat, les objectifs et les stratégies, ainsi que des engagements précis en matière de résultats et des objectifs en matière de rendement. NOTA Terminologie utilisée dans les rapports ministériels sur le rendement. |
| report to Parliament on performance | rapport sur le rendement présenté au Parlement (n.m.) |
| NOTA Terminologie utilisée dans les rapports ministériels sur le rendement. | |
| results | résultats (n.m.plur.) |
| An impact or effect of a policy, program or initiative. This could include outcomes, outputs or changes in inputs (e.g. resource reallocations or reductions) that are of a particular interest to Canadians. | Incidence ou effet d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats peuvent englober les extrants et les changements apportés aux intrants (par exemple, la réaffectation des ressources ou la réduction de celles-ci) susceptibles de présenter un intérêt particulier pour les Canadiens. NOTA Terminologie utilisée, entre autres, dans les rapports ministériels sur le rendement. |
| results-based accountability model | modèle de reddition de comptes fondé sur les résultats (n.m.); modèle de responsabilisation fondé sur les résultats (n.m.) |
| A model used for examining the many different delivery tools or instruments of public policy. These tools or instruments help to achieve a particular result and to assess whether the best mix of tools is being used. | Modèle permettant de se pencher sur les nombreux outils ou instruments de politique publique auxquels on a recours pour atteindre un résultat donné. Il permet aussi de déterminer si la meilleure combinaison d'outils possible a été utilisée. NOTA Terminologie utilisée dans les rapports ministériels sur le rendement. |
| results-based management | gestion fondée sur les résultats (n.f.) |
| results commitments | engagements en matière de résultats (n.m.plur.) |
| Intended benefits to Canadians. These results are influenced by the actions of departments, though they need not necessarily be fully within their control. These results should be of an enduring nature and are often not targeted. | Bienfaits au profit des Canadiens. Ces résultats sont influencés par les actions des ministères, malgré qu'ils n'aient pas nécessairement besoin d'être entièrement sous leur contrôle. Ces résultats doivent être d'une nature durable et sont souvent non ciblés. NOTA Terminologie utilisée dans les rapports ministériels sur le rendement. |
| results measurement | mesure des résultats (n.f.) |
| NOTA Terminologie utilisée dans les rapports ministériels sur le rendement. | |
| RPP SEE Report on Plans and Priorities |
| English | Français |
|---|---|
| sectoral results framework | cadre sectoriel de résultats (n.m.) |
| NOTA Terminologie utilisée dans les rapports ministériels sur le rendement. | |
| service delivery; delivery of services | prestation de services (n.f.) |
| service standards | normes de service (n.f.plur.) |
| NOTE Include five essential elements: descriptions of service, service pledges, delivery targets, costs, and complaint redress mechanisms. They are more than service delivery targets such as waiting times or hours of operation. | NOTA Les normes comprennent cinq éléments essentiels : descriptions de service, promesses de service, cibles en matière de prestation de services, coûts et mécanismes de règlement des plaintes et de recours. Elles débordent le champ d'application des cibles en matière de prestation de services comme les délais et les heures d'ouverture. NOTA Terminologie utilisée, entre autres, dans les rapports ministériels sur le rendement. |
| service standards initiative | initiative des normes de service (n.f.) |
| An initiative aimed at improving the quality of service delivery by making Canadians more aware of the wide array of government services and their associated costs and by improving client orientation of public service employees. | Initiative qui vise à améliorer la qualité du service offert en rendant les Canadiens plus conscients de la vaste gamme de services gouvernementaux et des coûts connexes et en orientant davantage les fonctionnaires vers le service axé sur la clientèle. NOTA Terminologie utilisée dans les rapports ministériels sur le rendement. |
| shared priority | priorité partagée (n.f.) |
| NOTA Terminologie utilisée dans les rapports ministériels sur le rendement. | |
| societal indicators | indicateurs sociaux (n.m.plur.) |
| Indicators that recognize where citizens' interests lie and measure broad societal trends that are beyond the control of any particular government, the private sector or group of citizens. These indicators are used as a context for assessing the well-being or health of a nation. Information on these indicators helps shape federal government policy and program decisions. | Indicateurs qui sont fondés sur les intérêts cruciaux du citoyen et qui visent à mesurer les grandes tendances sociales n'étant pas sous le contrôle d'un gouvernement particulier, du secteur privé ou d'un groupe de citoyens. Ces indicateurs servent à établir le contexte d'évaluation du bien-être ou de la santé d'une nation. Les informations relatives à ces indicateurs contribuent à la prise de décisions sur les politiques et programmes du gouvernement fédéral. NOTA Terminologie utilisée dans le rapport annuel au Parlement intitulé « Rendre compte des résultats », déposé par le président du Conseil du Trésor. |
| spring budgeting process | processus budgétaire du printemps (n.m.) |
| strategies and programs | stratégies et programmes (n.f.plur.) |
| The approaches an organization follows in fulfilling its objectives. | Moyens utilisés par une organisation pour atteindre ses objectifs. NOTA Terminologie utilisée dans les rapports ministériels sur le rendement. |
| Supplementary Estimates | Budget supplémentaire des dépenses (n.m.) |
| A document used to obtain parliamentary approval of proposed changes in the allocation of funds previously approved in the Main Estimates, or to obtain a further allocation of funds. Supplementary Estimates are indicated as A, B and so on. | Document utilisé pour faire approuver par le Parlement des modifications proposées à l'affectation des crédits déjà approuvés dans le Budget principal des dépenses, ou pour obtenir une affectation supplémentaire. Comme il peut y avoir plus d'un budget supplémentaire des dépenses, on les distingue au moyen de lettres : A, B, etc. NOTA Nouvelle appellation qui a remplacé « Budget des dépenses supplémentaire ». |
| Supplementary Information | Renseignements supplémentaires (n.m.plur.) |
| Title of Section IV of departmental performance reports that usually gives a listing of statutory and departmental reports, the names of contacts for further information and the financial summary tables. | Titre de la Partie IV des rapports ministériels sur le rendement qui renferme habituellement une liste des rapports exigés par la loi et des rapports ministériels, le nom de personnes-ressources pour obtenir des renseignements supplémentaires et des tableaux financiers récapitulatifs. |
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